André G..., domicilié..., 10° / Mme Patricia H..., domiciliée..., 11° / M. Joseph I..., domicilié..., 12° / M.

André Y..., demeurant ..., route du Lion d'Angers, 49220 Vern-d'Anjou ci-devant et actuellement ..., La Promenade, 49220 Vern-d'Anjou, 2°/ de Mme Isabelle Y..., demeurant ..., La Promenade, 49220 Vern-d'Anjou

Le Blanc, 14 / de Mme Chantal B..., 15 / de Mme Annick XZ..., 16 / de Mme Marie-José S..., 17 / de Mme Isabelle I..., 18 / de M.

André Y..., demeurant ...

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile, ensemble l'article 563 du même code ; Attendu qu'un jugement du 22 avril 2002 a homologué la convention d'André

André X... soutient aussi qu'il a été en arrêt maladie depuis une date qu'il ne précise pas et pour laquelle il n'apporte aucune preuve.

société Beologic, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, la société MS Amlin Insurance, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Etablissements André

André Vinit, - M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu qu'André X... est décédé le 12 avril

RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - les époux C..., parties civiles, contre un arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 1986 qui a relaxé André

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir rejeté la demande de Monsieur André Y... et de Madame Isabelle X...

André Y..., domicilié ... (Pyrénées-Atlantiques), 3 / de M. Pierre B..., demeurant à Mazères-Lezons (Pyrénées-Atlantiques), 4 / de Mme Isabelle Z..., épouse A..., demeurant ...

François, Xavier, Augustin Y..., demeurant lieudit "Le Mont rouge", Valognes (Manches), 2°/ de Mme Monique Amanda, Andrée B... épouse de M.

Y..., demeurant à Saint-Clément-La-Rivière (Hérault), lotissement "Le Miradou", Avenue de Quarante, 2°/ de Monsieur André A..., demeurant à Montpellier (Hérault), ..., pris en sa qualité de syndic

Isabelle, épouse C..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 1er juillet 1997, qui, dans l'information suivie contre Muriel B..., Alain

André C..., demeurant à Saint-Leu-Piton (La Réunion), "Bois de Nèfles", 3 / Mme Marie, Julie C..., épouse D... A..., demeurant à Saint-Paul, La Baie, 4 / M.

André Y..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Crozat-Barault-Maigrot, mandataires judiciaires, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SCI Grimm, fonctions auxquelles elle a

(Deux-Sèvres), 7°/ de Mme Nadège J..., demeurant ... 4 à Thouars (Deux-Sèvres), 8°/ de Mme Isabelle M..., demeurant ...