CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

39 résultats pour « Isabelle DELORME »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11387

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Les propos ont été déformés. Je n'accepte pas que mes valeurs soient remises en cause. 4.

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent

Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Radiations

DELORME, Claire, Claudine, Isabelle

SIREN 100836782Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

15/04/2026

Voir →

Créations

DELORME, Claire, Claudine, Isabelle

SIREN 100836782Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

02/03/2026

Voir →

Créations

DELORME, Claire-Séverine, Isabelle

SIREN 994955649Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

02/02/2026

Voir →

Créations

ICONIC, GRENIER, Corinne Isabelle Marie-Pierre, DELORME

SIREN 431281849GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

31/10/2019

Voir →

Radiations

DELORME, Isabelle, AUFFRAY

SIREN 807679642GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

05/12/2018

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01792

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

heures, vous avez 48 heures pour valider une réception» et Mme C... précise que "l'état de santé de Martine s'est dégradé de jour en jour physiquement et moralement"; -une autre attestation de Mme Isabelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300707

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

Philippe I..., domicilié [...] , 3°/ Mme Isabelle I..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant au syndicat

Source officielle
CC

cr

6137264fcd5801467742491f

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

aux motifs que, notamment, "les pièces présentées à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance" ; qu' "Isabelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00034

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

constant qu'une altercation sérieuse a opposé Mesdames A... et B... à Monsieur X... lors d'un incident bénin lié à l'utilisation concurrente d'un matériel informatique ; que Mesdames Danielle A... et Isabelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01164

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200268

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

Y..., domicilié [...]                                       , 39°/ Mme Murielle JJJ..., domiciliée [...]                                                        , 40°/ Mme Isabelle JJ..., domiciliée [

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300487

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

société Rochereau Plâtrerie, dont le siège est [Adresse 12], 3°/ à la société Action Archi Arnaud architectes associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], anciennement dénommée

Source officielle
CC

cr

DOUAI, en date du 15 juin 2004, qui, dans la procédure suiviec/Bernard D

6137269dcd580146774270fc

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

Isabelle, - C... Maryse, - C...

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273b2

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

Dominique, née Y... domiciliée à la même adresse que son époux et qui possède 100 parts, Isabelle X... domiciliée ... à 24100 Bergerac qui possède 50 parts et X...

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427482

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

Dominique , née Y... domiciliée à la même adresse que son époux et qui possède 100 parts, Isabelle X... domiciliée ... à 24100 Bergerac qui possède 50 parts et X...

Source officielle
CC

soc

613723cfcd5801467740e7b3

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

François YK..., décédé, 72 / de Mlle Isabelle YL..., demeurant 65400 Argelès Gazost, venant aux droits de son père, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01069

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Philippe E... du chef d'abus de biens sociaux et de Mme Marie-Isabelle F... du chef de recel ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 avril 2018 où étaient présents dans la formation

Source officielle
CC

cr

61372682cd580146774261f6

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

(pièce n° l) ; que dans le courrier précité, Ely Michel X... et Edouard Y... précisent que le Fonds qu'ils représentent est un fonds d'investissement luxembourgeois créé en 2003, dénommé Aerium Properties

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677424031

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

instruit par Mme R..., que les éléments suivants relatifs à des emplois à la mairie de Paris susceptibles d'être fictifs cités par le procureur général dans ses réquisitions doivent être évoqués : - Isabelle

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274fc

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

droits" (pièce 12-4) ; que la société Baltimore fait, actuellement, l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité portant sur la période 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004 diligentée par Isabelle

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276c3

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

droits" (pièce 12-4) ; que la société Baltimore fait, actuellement, l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité portant sur la période 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004 diligentée par Isabelle

Source officielle
CC

cr

613726a9cd58014677427796

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

droits" (pièce 12-4) ; que la société Baltimore fait, actuellement, l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité portant sur la période 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004 diligentée par Isabelle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02612

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Z... écrite le 26 janvier 2003 pour déplorer son manque de transparence et dégager la responsabilité de la compagnie aérienne ; qu'en ayant recours à compter du 13 septembre 2001, par l'intermédiaire de

Source officielle