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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137264bcd5801467742475d
10 septembre 2003
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61372641cd58014677424232
11 janvier 2006
L... ; que la société Les Mines de la Lucette est détenue par la Zukunft Anlagen SA qui est détenue par Jérôme L... et Alain J... ; qu'en raison de l'identité d'adresse et de liens capitalistiques ces
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00298
20 mars 2018
Jérôme B... et, M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02431
21 novembre 2012
de Libreville, le salarié avait été rapatrié sanitaire à la demande du médecin chef, hospitalisé à l'hôpital Saint-Antoine à Paris à compter du 26 février 2007 et qu'il avait été en arrêt de travail jusqu'au
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100205
31 janvier 2019
Jacky X..., domicilié centre hospitalier Sainte-Marie, unité Saint-Jérôme, [...] , contre l'ordonnance rendue le 23 août 2018 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Hospitalisation
613726a5cd580146774275a2
28 juin 2006
. ; que son objet est l'exploitation de l'hôtel Miramar qui appartient à la SCI Punta Mare, dont le gérant est Philippe H..., associé d'Ange H... et Jérôme I... ; qu'initialement, l'hôtel Miramar était
ECLI:FR:CCASS:2015:CR07306
6 janvier 2015
Jérôme X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 2013, qui, pour conduite en état d'ivresse manifeste en récidive et refus de se soumettre aux vérifications
êtes susvisées, il existait des indicesc/Jean-Marie X
61372635cd58014677423cbd
4 février 2003
volontairement en blanc au préjudice de Florence Y..., Dominique Z..., Muriel A..., Miguel B..., Patrick C..., Antoine D..., Véronique E..., Cédric F..., Richarde G..., Guy H..., Yvan I..., Sylvia J..., Jérémie
6137269bcd58014677426f52
30 novembre 2005
attaquée a autorisé des inspecteurs principaux à procéder ou à faire procéder dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par Pierre Y... et/ou Sylvie X..., épouse Y..., et/ou la SCI Hôtel
61372620cd58014677423257
9 juillet 2003
mouvement "Emgann", courant 1999, sous l'influence de jeunes adhérents et dirigeants, dont Gaël X..., l'évolution des objectifs d'attentats, dont la société Mac Donald's, à laquelle ce dernier était hostile
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