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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE CIVIL - Fil 3
67d4af35a68a7746ee753aa7
7 janvier 2025
ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 24/04358 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJ64 POLE CIVIL - Fil 3 MAGISTRAT : Madame GABINAUD- GREFFIER : Mme JOUVE DEMANDERESSE Mme [T] [S] représentée par Me Jérôme
3ème chambre
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4 juillet 2025
ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTS Monsieur [T] [S], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Jérôme HORTAL, avocat au barreau de TOULOUSE
Référés
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7 octobre 2025
01238 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHDH MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01238 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHDH NAC: 72C copie certifiée conforme délivrée le à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS à Me Jérôme
675a12ce3bace64ddb46b99d
8 octobre 2024
N° RG 23/01403 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SC4Z MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 23/01403 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SC4Z NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI BLEUROI à Me Jérôme HORTAL
67f6e84aa9d5adc26062802c
4 avril 2025
N° RG 24/02435 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSU5 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02435 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSU5 NAC: 50D Copie certifiée conforme délivrée le à Me Jérôme HORTAL à la SCP SCP FLINT
POLE CIVIL - Fil 7
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3 octobre 2024
[L] [N] venant aux droit de la SCI ANH, RCS TOULOUSE 79 475 824., dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jérôme HORTAL, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire :
6971c51dcdc6046d47342be0
21 janvier 2026
ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTS Monsieur [X] [G], demeurant [Adresse 2] (France) Représenté par Me Jérôme HORTAL, avocat au barreau
2ème chambre
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26 mai 2026
CEGC - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS CONFIRMATION Grosse délivrée le à - Me Jérôme HORTAL - Me Jérôme MARFAING-DIDIER - Me Emmanuelle REY-SALETES
1ere Chambre Section 1
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15 janvier 2025
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES copie certifiée conforme délivrée le 15/01/2025 à Me Pascal GORRIAS Me Sylvie GENDRE Me Pierre JOURDON Me Manuel FURET Me Jérôme HORTAL Me Olivier
Cour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 7 Juin 2016 SCI DU CLOS DE BELLEFONDc/SARL RECUPER'AUTO
6253cd65bd3db21cbdd93355
7 juin 2016
référé, représentée par Maître Jacques VAYLEUX, avocat au barreau de BRIVE, ET : SARL RECUPER'AUTO Clos de Bellefond 19270 USSAC Activité : Défenderesse au référé, Représentée par Maître Jérôme
6035f45fcbeee759f06dc277
25 janvier 2016
MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Simon COHEN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [X] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jérôme
651e53c8a81daa831884f6f9
3 octobre 2023
inscrite au RCS de Toulouse sous le numéro 514 937 135 - Poursuites et diligences de son représentant légal - domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme
POLE CIVIL - Fil 9
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14 janvier 2025
NOE IMMOBILIER, RCS [Localité 5] 531 998 045 ., dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jérôme HORTAL, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 132
62ce63c79a20ce9fcf126a52
11 juillet 2022
Représentée par Me Nicolas JAMES-FOUCHER de la SCP JEAY - MARTIN DE LA MOUTTE - JAMES-FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [S] [M] [Adresse 11] [Localité 5] Représenté par Me Jérôme
PREMIERE CHAMBRE
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1 juillet 2025
Monsieur [I] [K] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Emmanuelle POURRAT, avocat au barreau de TOURS, avocat postulant, Me Jérôme
1re chambre sociale
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26 octobre 2022
qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau de MONTPELLIERet Maître Jérôme
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc547dcdc6046d47e76103
6 mai 2026
social [Adresse 1] représentée par : Me Aurélie LESTRADE de la SELARL DECKER, Avocat au Barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * Madame [J] [Q] demeurant [Adresse 2] représentée par : Me Jérôme
67f050af02fc178212f87f36
J D’AI ARCHITECTURE, RCS [Localité 14] 483 406 377, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Jérôme HORTAL, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 132
1ère CHAMBRE CIVILE
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2 mai 2022
[Z] né le 15 Juin 1955 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Christine MOREAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître Jérôme
636ca6726c7633dcd15b3cc6
4 octobre 2022
[Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme HORTAL, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de
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