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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613725abcd5801467741faa5
14 mai 1997
14 mai 1997
Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, du 25 juin 1996, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour homicide involontaire
Source officielleciv1
6137235ccd58014677408c3a
1 décembre 1999
1 décembre 1999
Jacques X..., 3 / M. Daniel Y..., 4 / M. Gérard Z..., 5 / M.
Source officiellecr
6079a8649ba5988459c4d168
14 mai 1997
14 mai 1997
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, 1re chambre, du 12 mars 1996, qui, pour détention en vue de la vente et vente de décodeurs de programmes télédiffusés, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement
Source officiellecr
61372621cd580146774232fe
19 juin 2002
19 juin 2002
déclaré : " du jour où la société a été rachetée, c'est René X... qui en a été le dirigeant de fait, c'est lui qui traitait avec les fournisseurs et les clients par l'intermédiaire de Pierre A... et Jacques
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301302
30 octobre 2012
30 octobre 2012
Y... sont chacun propriétaires de fonds voisins traversés par un canal d'irrigation appartenant aux consorts Z... ; que, se plaignant de l'assèchement dudit canal, qu'auraient provoqué des travaux réalisés
Source officiellecr
évrier 1998, qui, dans les poursuites exercées notammentc/Benoît E
6137259ecd5801467741f420
27 mai 1999
27 mai 1999
l'enquête diligentée par les services de police, l'inspection du travail estimait qu'aucune infraction n'apparaissait avoir été commise au niveau du Code du travail ; que les expertises diligentées par Jacques
Source officielleciv3
61372683cd580146774262b9
21 juillet 1998
21 juillet 1998
Jacques Y..., demeurant Villa les Batignolles, lieudit "la Cavalerie", 09100 Pamiers, en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1996 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), au profit
Source officielleciv3
607943289ba5988459c4121c
4 avril 1973
4 avril 1973
CONDAMNE L'ARCHITECTE WEILL A GARANTIR EN TOTALITE, EN RAISON DE SES FAUTES, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EUROPA, MAITRE DE X..., DES CONDAMNATIONS MISES A SA CHARGE, POUR AVOIR CONSTRUIT, SANS DROIT, UN CANAL
Source officielleciv1
613720d7cd580146773eed69
28 février 1989
28 février 1989
légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juillet 1987 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de : 1°/ Monsieur Jacques
Source officielleciv1
613720d7cd580146773eed6a
28 février 1989
28 février 1989
légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juillet 1987 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de : 1°/ Monsieur Jacques
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300054
14 janvier 2009
14 janvier 2009
et un désordre dans les travaux du plombier et que les assignations des 13 et 18 janvier 1999 aux fins d'extension d'expertise visaient un sinistre dégât des eaux, l'origine du désordre dans les canalisations
Source officielleciv3
6137215ccd580146773f31fc
27 novembre 1990
27 novembre 1990
Y... des Services fiscaux de Meurthe-et-Moselle, ayant pour domicile professionnel "Le Colbert", rue Jacques Bellange C.O.42, 54035 Nancy Cédex, représenté par M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200967
5 juillet 2018
5 juillet 2018
X..., refuse sa garantie au motif que les conditions générales du contrat d'assurance excluent les dommages résultant de fuite ou rupture des « canalisations enterrées » ; que M.
Source officielleciv1
61372285cd580146773fdffa
3 octobre 1995
3 octobre 1995
Jacques A..., 3 ) de Mme Noëlle A... née F..., demeurant ensemble ...
Source officiellecr
6137254ecd5801467741ca01
10 juin 1992
10 juin 1992
(son adjoint, responsable de la production) et d'autre part, Jacques X...
Source officielleciv3
61372320cd58014677405c8a
21 juillet 1998
21 juillet 1998
Jacques Y..., demeurant Villa Les Batignolles, lieudit "La Cavalerie", 09100 Pamiers, en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1996 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit de M.
Source officielleciv3
613723f2cd58014677410445
6 février 2002
6 février 2002
Jacques, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613721a8cd580146773f5bb3
8 avril 1992
8 avril 1992
Jacques XC..., demeurant ... (Nord), 14°) M. Herni XR..., demeurant ... (Nord), 15°) M. Jean-Marie YP..., demeurant ... (Nord), 16°) M. YH... YS..., demeurant ... (Nord), 17°) M.
Source officielleciv3
613722accd580146773ffe8d
13 mars 1996
13 mars 1996
Nord-Picardie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1993 par la cour d'appel d'Amiens (3ème chambre commerciale), au profit de la société Garage Saint-Jacques
Source officiellecomm
61372356cd580146774087e2
16 novembre 1999
16 novembre 1999
Jean-Jacques X..., demeurant ..., 4 / M. Michel Z..., demeurant ..., 5 / M. Philippe A..., demeurant ..., 6 / M.
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