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Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 16 mai 1991), que la société Jacques Jaunet, titulaire de trois marques déposées, la première, le 7 mars 1985, enregistrée sous le numéro 1.304.569, constituée par

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civ1

607943689ba5988459c423b5

Cassation

1 février 1977

A DONNE MANDAT A JAUNET D'ALLER RETIRER SA VOITURE, CONFIEE A UN GARAGISTE POUR REPARATIONS APRES ACCIDENT, ET LUI A REMIS LA SOMME DE 800 FRANCS POUR LUI PERMETTRE DE REGLER LE MONTANT DES REPARATIONS

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soc

6079b1a79ba5988459c52dfe

Cassation

7 décembre 1999

X... est propriétaire armateur du chalutier " Aziyade " dont le certificat de jaugeage, délivré le 11 février 1985, indique un tonnage de 97 tonneaux 01 et une longueur de 23,40 mètres ; qu'à la suite

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civ2

60794bb99ba5988459c43c68

Cassation

21 juin 1978

UN DIMANCHE OU UN JOUR FERIE OU CHOME EST PROROGE JUSQU'AU PREMIER JOUR OUVRABLE SUIVANT ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE IRRECEVABLE COMME TARDIF, L'APPEL INTERJETE LE 13 OCTOBRE 1975 PAR JANNEAU

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civ3

60794c489ba5988459c4526f

Cassation

13 juin 1990

l'article 710 du Code de procédure pénale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 7 septembre 1988), que, poursuivi pour avoir contrevenu aux règles d'utilisation des sols dans la commune de Jargeau

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civ3

à M. Z... de son désistement de pourvoi en tant que dirigéc/Mme Y

613721bdcd580146773f6b89

Cassation

17 juillet 1992

Marcel Z..., demeurant ... à Jaunay-Clan (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juillet 1989 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re section), au profit de : 1°/ M.

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soc

6137218acd580146773f4a05

Cassation

27 juin 1991

qu'assume tout employeur vis-à-vis de ses préposés la cour d'appel, qui omet de rechercher si l'employeur n'avait pas commis une faute dont il devait avoir conscience en n'installant pas un dispositif de jaugeage

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soc

61372692cd58014677426a8b

Cassation

17 janvier 2001

Serge Jaunet, demeurant 3, rue Tharreau, 49100 Angers, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 novembre 2000, où étaient présents : M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00784

Cassation

22 septembre 2015

Elle ne peut non plus dénier qu'il n'appartient pas aux autorités françaises de procéder au jaugeage de ce navire allemand ; que selon attestation de l'office fédéral de jaugeage du 20. 8. 1985, établie

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soc

6079b10f9ba5988459c5117b

Cassation

28 octobre 1987

l'article L. 241-1 dans la nouvelle codification ; Attendu que la cour d'appel a dit qu'il n'y avait pas lieu de réintégrer dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues par la société Jaunet

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310285

Cassation

25 mai 2023

[H] [D], domicilié [Adresse 9], pris en sa qualité de liquidateur de la Société d'études et d'environnement de Normandie (SEEN), 3°/ à la société Le Chêne Jaunet, société par actions simplifiée unipersonnelle

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soc

61372238cd580146773fb30e

Cassation

11 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Z 93-40.506 formé par Mme Annette Z..., demeurant ... à Jaunay-Clan (Vienne), II

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soc

6137229fcd580146773ff412

Cassation

14 février 1996

Michel Y..., Pressing Jargeau, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 janvier

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civ2

613724d0cd58014677418972

Cassation

9 novembre 2006

, pour être fait droit, les renvoie devant le juge de l'exécution, tribunal de grande instance de Montargis ; Condamne le Crédit agricole Centre Loire, la trésorerie d'Olivet et la trésorerie de Jargeau

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civ3

613720bacd580146773ede75

Cassation

22 juin 1988

en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1986, par la cour d'appel de Paris (2e chambre section B), au profit de la fondation "LE MEDAILLEUR OSCAR ROTY ET SON TEMPS", dont le siège est sis à Jargeau

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civ3

613721ebcd580146773f8bf6

Cassation

9 novembre 1993

département du Loiret, siégeant au tribunal de grande instance d'Orléans, au profit de la commune de Darvoy, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'hôtel de ville de Darvoy, à Jargeau

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soc

61372110cd580146773f0b15

Cassation

3 janvier 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SAFAP, zone d'activités Les Moinards, Saint-Georges-les-Baillargeaux, Jaunay-Clan (Vienne), en

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civ1

61372108cd580146773f06ec

Cassation

28 juin 1989

d'où il résulte qu'en cas de contestation, par l'abonné, de sa consommation d'eau, les indications du compteur seront considérées comme exactes si, après une vérification effectuée "sur un banc de jaugeage

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ées par l'administration des Impôtsc/Jacqueline X

6079a86a9ba5988459c4d31d

Cassation

11 mai 1992

toutefois, il résulte du courrier de la SACEM du 26 juillet 1974 que les concerts Bob Dylan, Joan Baez, Alice Cooper, Queen, Electric Light Orchestra, Earth Wind and Fire, Joe Cooker, Dionne Warwick, Al Jarreau

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00815

Cassation

24 avril 2013

, C..., épouse D..., E..., épouse Z..., et A..., employées par la société Onet services (Onet) en qualité d'agent de service, étaient affectées en dernier lieu au chantier de nettoyage Schneider, à Jaunay-Clan

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