pourvoi formé par : 1°/ le GROUPEMENT d'INTERET ECONOMIQUE PIONEER FRANCE, dont le siège social est à Epuiseau (Loir-et-Cher) Oucques, agissant poursuites et diligences de son président, Monsieur Jean-Pierre

Pierre Jean Piro, demeurant à Brest (Finistère), 8, rue Léon Nardon, 43 / M. Yvon Porzier, demeurant à Plabennec (Finistère), Kéraziou, 44 / M.

pourvoi formé par : 1°/ le GROUPEMENT d'INTERET ECONOMIQUE PIONEER FRANCE, dont le siège social est à Epuiseau (Loir-et-Cher) Oucques, agissant poursuites et diligences de son président, Monsieur Jean-Pierre

Jean X..., né le 4 janvier 1906 à Savoyeux (Haute-Saône), de nationalité française, 2°) Mme Andrée Z... épouse X... née le 26 août 1911 à Beaujeu (Haute-Saône), de nationalité française, demeurant

Proietto, domiciliée 24 rue Etienne Richerand, 69003 Lyon, 59 / à Mme Martine Re, domiciliée 10 rue Château Gaillard, 69100 Villeurbanne, 60 / à Mme Christine Rebourgeon, domiciliée 58 avenue Jean

Jean C..., domicilié [...]                                , 7°/ à M. BB...         , domicilié [...]                                             , 8°/ à M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean X... est décédé en laissant pour lui succéder sa veuve et trois enfants, Marie-José,

Pino Y..., domicilié [...]                                          , contre l'arrêt rendu le 26 avril 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à M

maximum de la rente due à la veuve de Jean-Claude X... et dit que cette rente lui serait versée par l'ENIM, D'AVOIR fixé l'indemnisation des préjudices personnels de Jean-Claude X... à 20000 € au titre

Asociados, Centro Plaza, Torre A, Piso 17, Oficina H-I, Avenida Francisco S... , Los Y...

disposition concernant le régime de Mme C... dans la convention constitutive de la mission locale de 2003, la soumission de son contrat de travail à la convention collective des missions locales et PIAO

[P] [W], domicilié Avda d'Ecamp 029 Ed Grizzli Piso 505, Pas de La Casa, Andorre, 3°/ Mme [B] [J], domiciliée 19 avenue André Chénier, 06000 Nice, contre l'ordonnance rendue le 25 novembre 2009 par

Jean-Claude B..., domicilié [...]                                    , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 2018, où

Jean-Félix X..., domicilié [...] , 2°/ Mme Claire Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 22 février 2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre B), dans le litige les

Jean-Pierre Y..., Secrétaire Général de la société, ne peut être retenue, dès lors qu'il a représenté celle-ci lors de l'audience du 27 novembre 2007 devant le Conseil de prud'hommes de Tours, comme indiqué