TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expédition exécutoire - Maître JEAN-PIMOR délivrée le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/16587 N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation

INTRUM CORPORATE Représentant : Me Philippe JEAN-PIMOR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0017 Exécutoire, copie, dossier délivrés à : [U] [P] Copie délivrée à : INTRUM CORPORATE Le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [O] Me Philippe JEAN-PIMOR Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE représentée par Me Philippe JEAN-PIMOR de la SELARL SELARL JEAN-PIMOR ET PION, avocat au barreau de PARIS, toque : P0017 - N° du dossier 2230484 Intimée : S.A.S.

PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 01/07/2025 RG 2025008706 ENTRE : SAS EDITIONS LEGISLATIVES, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 732011408 Partie demanderesse : comparant par Me, JEAN-PIMOR

MANPOWER FRANCE, représentée par Me Philippe JEAN-PIMOR de la SELEURL SELARL JEAN-PIMOR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0017 - N° du dossier 2250192 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code

CNP ASSURANCES agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Philippe JEAN PIMOR de la SELEURL JEAN-PIMOR, avocat au barreau de PARIS,

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Isabelle TOUSSAINT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 249 Plaidant : Me Philippe JEAN-PIMOR

ses représentants légaux 1, place Samuel de Champlain 92400 COURBE VOIE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 542 107 651 Représentée par Me Philippe JEAN-PIMOR

RG : 2025F00635 DEMANDEUR SA BPIFRANCE PARTICIPATIONS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Carole COFFY, Avocate [Adresse 2] Et par la SELARL Philippe JEAN-PIMOR

social est [Adresse 1] - RCS B 482910064 Partie demanderesse : comparant par le Cabinet [Adresse 2], représentée par Me Sébastien Duguine, avocat [Adresse 3], avocat et comparant par SELARL Philippe JEAN-PIMOR

LOIRE JAURES Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Me Philippe JEAN PIMOR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00804 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35GM N° MINUTE : 12/2024

PIMOR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0017 C/ Madame [M] [V] Copie, dossier délivrés à : Me JEAN PIMOR Exécutoire,copie délivrés à : Mme [V] Le 07 Juillet 2024 AUDIENCE CIVILE

Leboucq-Bernard, avocat (R285) ET : 1) Monsieur [H] [J], demeurant 40 avenue Félix Faure 75015 Paris Partie défenderesse : assistée de Me Najette Labbas, avocat et comparant par la Selarl Philippe Jean-Pimor

RESEAUX PARTNER [Adresse 8] [Localité 11] Représentée par Me Philippe JEAN PIMOR de la SELEURL SELARL JEAN-PIMOR, avocat au barreau de PARIS Vu les dispositions de l'article 3 de la loi n°2019

Copie exécutoire : Me Philippe JEAN-PIMOR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE

EDITIONS LEGISLATIVES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Philippe JEAN-PIMOR - #P0017 DÉFENDERESSE FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES FORCE OUVRIERE AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Sophie

PIMOR de la SELEURL SELARL JEAN-PIMOR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0017 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile,