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116 résultats pour « Jean- Jacques SALMON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101046

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Jacques X... du domaine du Chesne comprenant le château du Chesne Ferron, les terres, les bois, les vallées ainsi que les meubles principaux se trouvant dans la grande salle, le grand salon, la salle à

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01091

Cassation

19 novembre 2013

19 novembre 2013

Jean-Jacques X..., par l'exercice d'une tierce opposition ; qu'il est de principe en ce cas, ainsi que l'a rappelé la chambre commerciale de la Cour de cassation dans son arrêt du 13 février 2007, que

Source officielle
CC

soc

6137217ecd580146773f4410

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

Jacques XC..., demeurant ... (Gironde), 28°) M. Jean-Simon V..., demeurant ... (Gironde), 29°) Mme Claudine XZ..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137214bcd580146773f2965

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Jean-Claude XA..., demeurant ... à Saint-Jean Pied de Port (Pyrénées-Atlantiques), 29°) M. Jean-Paul XB..., demeurant ... (Mayenne), 30°) M. Jacques XC..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

613726a4cd58014677427507

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

Catherine, contre l'arrêt de cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2006 , qui a débouté la première de ses demandes après relaxe de Jean-Jacques DE X... et de Marcelle

Source officielle
CC

cr

613724e0cd580146774191b4

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour infraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

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CC

soc

613720aacd580146773ed2a8

Cassation

3 mars 1988

3 mars 1988

Jean-Jacques, demeurant ..., à Cran Gevrier (Haute-Savoie), 28°) Monsieur YN... Jean-Marc, demeurant ... (Haute-Savoie), 29°) Monsieur XX...

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ec57

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

Jean-Jacques, - A...

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CC

soc

6137241ccd580146774126d5

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Jacques Larose, demeurant 10, rue Jean Vilar, 36000 Châteauroux, 24 / de Mme Nicole Letoux, demeurant 28, rue Pierre Loti, 36000 Châteauroux, 25 / de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300762

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Jean-Jacques X..., domicilié [...] , 2°/ Mme C... X..., domiciliée [...] , 3°/ M. D... X..., domicilié [...] , 4°/ M.

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CC

comm

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X

613721d7cd580146773f7fbe

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Jean-Jacques X..., demeurant à Nevers (Nièvre), 5, rueresset, 28/ la société anonyme Le Haut des Champs, dont le siège est à Epinac (Saône-et-Loire), rue du 19 mars 1962, 38/ la société anonyme AGP

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civ2

613720e5cd580146773ef4de

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Geneviève, demeurant chemin des Ecoles, avenue de la Durance (Bouches-du-Rhône), La Roque d'Antheron, en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1989 par le tribunal d'instance de Salon-de-Provence

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CC

soc

613722a8cd580146773ffbd8

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

Jean-Jacques X..., demeurant Le Regenaud, rue de Berry, 17220 Sainte-Soulle, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Malitandre

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301317

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Jean-Jacques Y... portant sur une propriété viticole sise sur la commune de [...

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soc

6137268ecd580146774267f2

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre civile, Section C), au profit de la société Sandys France, société anonyme

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CC

soc

6137213fcd580146773f2357

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

Jean-Claude X... demeurant ..., Aubevoye (Eure), 2°/ M. Z... Jean-Paul demeurant ..., Les Andelys (Eure), 3°/ M. Pascal A... demeurant ..., 4°/ M.

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soc

613721c9cd580146773f7523

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Jean-Claude XL..., demeurant 637, résidence Saint-Jacques, 56, boulevard de la Valbarelle, Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), 98/ de Mme YD...

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civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Jacques, Jean JR..., demeurant à Abidjan (Côte-d'Ivoire), BP 1253, 256°/ M. Jean, Jacques, Lucien QM..., demeurant à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), ..., 257°/ M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02130

Cassation

26 novembre 2014

26 novembre 2014

Jean-Jacques X... et il ne résulte d'aucun élément que la SA Flora disposait d'un emploi salarié qui aurait pu être pourvu par M.

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CC

civ2

61372307cd580146774048bc

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Jean-Jacques N..., demeurant 30, cité des Gelemières, 01800 Meximieux, 3°/ de M. Emmanuel V..., demeurant ..., 4°/ de M. Paul M..., demeurant 29, cité la Bergère, 01500 Ambutrix, 5°/ de M.

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