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657 résultats pour « Jean- Jacques SALMON »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

686ca82b202006593453d46c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20230053 APPELANT Madame [N] [B] Représentée par Me Jean-jacques

Source officielle

Page 1 sur 33

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

SALMON, David, Claudius, Jean-Baptiste, Jacques

SIREN 498732585Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

05/07/2026

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Procédures collectives

SALMON, David, Claudius, Jean-Baptiste, Jacques

SIREN 498732585Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

05/07/2026

Voir →

Procédures collectives

SALMON, David, Claudius, Jean-Baptiste, Jacques

SIREN 498732585Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2025, désignant liquidateur Maître Éric GIRAUDEAU 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

16/12/2025

Voir →

Créations

OPTISELF, SALMON, David, Claudius, Jean-Baptiste, Jacques

SIREN 498732585Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

09/06/2024

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Radiations

Salmon, Dominique Jacques Albert Jean

SIREN 334275427GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

18/08/2019

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CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e542cdc6046d470c6994

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

C.P.H. de [Localité 1] du 04/09/2025 RG :2022/04237 Ordonnance d'incident : NON LIEU à prononcer un sursis à statuer Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Vincent LAHALLE, - Me Jean-Jacques

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

64e5a149bd300fd969374c61

Appel

21 août 2023

21 août 2023

EVENT'S EPICURES [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean-jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 24313 INTIMEE Nous, F.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64116fdef6c989fb024351ed

Appel

31 août 2022

31 août 2022

AG2IR [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Jean-jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20092 APPELANTE Monsieur [P] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Elise

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

686ca82a202006593453d462

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/01288 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HUQU Monsieur [K] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jean-jacques

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

686ca82a202006593453d464

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/01287 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HUQT Monsieur [L] [P] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par Me Jean-jacques

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64116fdef6c989fb024351eb

Appel

31 août 2022

31 août 2022

AG2IR [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Jean-jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20091 APPELANTE Monsieur [E] [Z] Monsieur [Z] est informaticien [Adresse 1] [

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63dcb4defea95005de85f0c2

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

00271 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5OM Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE EST Association déclarée, représentée par sa Directrice Madame [N] [M], domicilié [Adresse 1] assistée de Me Jean-jacques

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e96ac23ea43407b911e14a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Adresse 8] « [Adresse 6] » sise [Adresse 2], représenté par son Syndic, la société BILLET-GIRAUD PERES ET FILS, ADMINISTRATEURS DE BIENS SA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-jacques

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

668397db8da90185712ea375

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[H]-[O] [K] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean DELOM DE MEZERAC, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 41736SC APPELANTS S.C.I.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65b20b6fc4cf860008dff3ed

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

EXPRO, JCP de CAEN du 08 Novembre 2022  Monsieur [S] [R] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Jean-jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23638 Représenté par Me Pierre

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63cb92c39c02507c9078dcf8

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

EXPRO, JCP de [Localité 7] du 07 Juin 2022  Monsieur [I] [J] Monsieur [I] [J], né le 27 octobre 1966 à [Localité 7] (14) [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Jean-jacques SALMON, avocat au

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

63806c6859a9bf05d40acb7b

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

d'ALENCON du 17/02/2020 Association UNEDIC DELEGATON AGS CGEA DE [Localité 2] Association déclarée, représentée par sa Directrice nationale, Madame [E] [G], domicilié [Adresse 1], Représentée par Me Jean-jacques

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67932e5220da87ff5e0113ad

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

NEO EXPERT NORMANDIE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-jacques SALMON de la SELARL SALMON & ASSOCIES, avocat au barreau de CAEN Nous, Madame LEBAS-LIABEUF

Source officielle
TCOM

Référés

69a4970acdc6046d472db01f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 08/01/2026 Demandeur(s) : SCI CAMARGUE [Adresse 1] immatriculée au RCS de Caen n°325 623 825 Représentant(s) : Maître Jean-Jacques SALMON

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69656796cdc6046d4711de01

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S) Monsieur [P] [N] [H] [A] né le 07 Décembre 1977 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-jacques

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

668f76c49b65e642c5878508

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

barreau de CHERBOURG - N° du dossier 105557, assisté de L'AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [S] [X] Madame [S] [X] née [Z], Représentée et assistée de Me Jean-jacques

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

696567b9cdc6046d4711e0a3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

OLIVIER, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 10 ET DÉFENDEUR(S) Syndicat des coproroétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] à [Localité 16] dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Jean-jacques

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

67f0bdee2b128a299768569e

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

ACTIV Représenté par Me Jean-jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 24691 C/ Monsieur [X] [P] Représenté par Me Noémie HUET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 220262

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

686c2c29dd7001754d621cf3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S) SCI PIJU, Société Civile Immobilière dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-jacques

Source officielle