Jean-Claude X..., demeurant ..., 2 / de M. Laurent X..., demeurant ..., 3 / de M. Emmanuel X..., demeurant ..., 4 / de la SCI du Bief, société civile dont le siège est ..., 5 / de M.

Emmanuel F..., 14°/ M. Guillaume G..., 15°/ M. Matthieu H..., 16°/ M. Christopher I..., 17°/ M. Benoît WWW... , 18°/ M. Julien J..., 19°/ M. Jean-Gabriel K..., 20°/ M. Thierry L..., 21°/ M.

commercial - pour Colgate ; Nathalie B..., compte clés - pour Henkel ; Gérald C..., directeur comptes clés - pour Johnson ; Michel D..., directeur commercial - pour Laboratoires Vendôme : Emmanuel

Jean-Pierre Martin, demeurant 12, chemin Saint-Bruno, 38700 Corenc, 16 / de M.

Emmanuel dit François Z..., - la société Editions Choc, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 7 avril 1993, qui dans la procédure suivie contre

Jean-Marc Y... ne saurait arguer du caractère léonin de cet acte dès lors que l'augmentation de la valeur du bien profiterait aux enfants puisqu'elles en sont seules nues-propriétaires, - ses demandes

BLIN, les observations de la société civile professionnelle FORTUNET et MATTEI-DAWANCE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...Jean

Jean-Pierre G..., 9 / M. Laurent, Thierry X..., 10/ M. Roger, Jean H..., 11 / Mme Emmanuelle H...

Frédéric Y... invoque par ailleurs une lettre adressée par Mme Emmanuelle A... à M.

Jean, - A...

Y..., plusieurs chèques de la part de RGA aux appelants, des documents relatifs à l'activité d'Emmanuelle A..., des ordres passés par des clients, la plupart enregistrés par Jean-Yves Y..., certains par

F... âgé de 28 ans et François-Xavier F... âgé de 33 ans, qu'elle-même et son mari Monsieur Jean-Louis F... occupent les lieux depuis le décès de Madame Y... sans payer ni loyer, ni indemnité d'occupation

Jacques F..., représentant AS SINPAS, 3 ) Melle Emmanuelle Z..., 4 ) M. Michel A..., 5 ) Mme G..., 6 ) M.

Emmanuel Marie F... Y... , de Mme Frédérique Y..., épouse Z... et de M. Emmanuel Marie I...

F... et Jean-Claude Z... des chefs de faux en écriture publique et complicité et contre Marie-Jésus B..., épouse C... des chefs d'escroquerie, abus de confiance et usage de faux en écriture publique,

Jean-Pierre, demeurant ..., 3 / de M. Z... Emmanuel, demeurant ... (Moselle), 4 / de M. Z...

Laurent et Pierre-Emmanuel Z... et Mmes Françoise et Hélène Z...

André Y..., 5 ) Mme Danièle T..., élisant tous domicile Société Générale ... à Juvisy-sur-Orge (Essonne), 6 ) Melle Emmanuelle D..., domiciliée Société Générale ... à Morsang-sur-Orge (Essonne)

Jean Aubert, président de son conseil d'administration, 3 / du Comité d' entreprise de la société Clinique Fallen, dont le siège est ..., 4 / de la société Conférence médicale d'établissement, dont

Vincent Z..., pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Jean Caby, 3°/ à M.