publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY et les observations de Me LUC-THALER

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 21 février 1992, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour violences volontaires ayant entraîné une incapacité

aux motifs qu'il ressort de l'examen des faits que le décès d'Antoine X... est la résultante de violences multiples, dictées par un désir de vengeance, violences exercées conjointement par Philippe et Jean-Luc

Jean CCCCC..., - Mme Anne DDDDD..., - Mme Chantal EEEEE..., - M. Jean-Luc B..., - M. D... S..., - M. Francis FFFFF..., - M. Antonio GGGGG..., - M. José HHHHH..., - M. Aldo IIIII..., - M.

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 25 février 1994, qui, pour contravention de coups ou violences volontaires, l'a condamné à une amende de 1 000

Jean-Pierre, - Z... Jean-Luc, - C...

X..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme Y..., épouse Z..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme A..., épouse Y..., de la société Médias territoires et cultures et de la société

rendu le 19 novembre 1998 ; qu'à cette date, la chambre d'accusation, après en avoir délibéré conformément aux dispositions de l'article 200 du Code de procédure pénale, a rendu son arrêt " qui a été lu

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR annulé la désignation de Monsieur Jean-Luc Y... en tant que délégué syndical central CFE/ CGC dans l'UES SFR ; AUX MOTIFS QUE

"décrivant un autre motocycliste commençant à tourner sur sa gauche" démontraient que le jeune Bruno D... avait effectué un changement de direction sans s'assurer qu'il pouvait le faire sans danger pour

Jean Roland R..., domicilié [...]                                          , 21°/ M.

exerçant à titre libéral, au motif qu'exerçant leur profession dans des locaux comportant un accès direct dans un centre de thalassothérapie, ils contreviendraient à l'article 25 du Code de déontologie médicale

la défense ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'à l'audience du matin du 19 novembre 1996, le président ayant versé aux débats une lettre de Me Lacombe, avocat, et une lettre de Jean

l'admonester, le salarié l'a insulté dans les vestiaires le traitant de "pauvre con" ; que lors de son audition, le prévenu a nommément désigné les salariés présents lors de l'altercation : Gérard B..., Jean-Luc

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la chambre d'accusation était composée lors des débats de M. Pasquier, président, de M. Protin et de M. Beaufrère, conseillers, et qu'après le délibéré, vu

laquelle appartenant au groupe de presse le Républicain Lorrain exerce une activité d'étude de conception et de réalisation d'outils multi médiatiques et de publicité à partir de son siège en Moselle

Jean-Luc Z... et l'association groupe Saint-Sauveur du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 mai 2018 où

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 2004, qui, dans la procédure suivie contre le second du chef de blessures involontaires, a prononcé sur

Jean-Marc, - Y...

étaient uniquement la conséquence d'un traitement médical destiné à lutter contre l'ostéoporose et ne pouvaient donc « être pris en considération pour déterminer son ressenti » quant à son identité sexuée