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Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, du 15 novembre 1996, qui, pour tentative d'assassinat et délit connexe, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement et a ordonné la confiscation

Source officielle

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Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel

Radiations

"LE MANX", POISSON, Jean-Marc, Marcel, Jacques

SIREN 337926364Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

30/03/2023

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Ventes et cessions

Chez Mémé, RIBES, POISSON, Mélanie, Juliette, Jean-Marc, Marcel, Jacques

SIREN 948161682Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

Cession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire: 20 Rue Gambetta 50200 Coutances, Adresse du nouveau propriétaire: 3 Chemin du Petit Moulin 50560 Blainville-sur-Mer

01/02/2023

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Modifications diverses

POISSONNERIE NEUVILLAISE, GOURRIER, Daniel, Jean-Marc

SIREN 399213511GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

10/03/2020

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Créations

POISSONNERIE NEUVILLAISE, GOURRIER, Daniel, Jean-Marc

SIREN 399213511GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

17/07/2019

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Créations

POISSONNERIE JULIEN, BLANGY, Julien, Jean-Marc

SIREN 818867343GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

18/03/2016

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édure suiviec/Gilles A

6137254dcd5801467741c992

Cassation

19 mars 1992

, étant rappelé que les époux étaient mariés sous le régime de la séparation des biens ; que les revenus nets de M.

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613725b5cd5801467741fed8

Cassation

15 janvier 1997

des Sceaux, ministre de la Justice, par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-MARITIME, en date du 15 décembre 1995, qui a condamné Jean-Marie

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édure suiviec/Jean-Claude X

6137267acd58014677425e26

Cassation

4 novembre 1993

Fernand, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre correctionnelle, du 16 novembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Claude X... pour homicide involontaire

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61372671cd580146774259b7

Cassation

21 août 1996

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 février 1995, qui l'a condamné, pour escroqueries, à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

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613726a8cd5801467742774f

Cassation

6 avril 2005

C..., Olivier D..., Christian E..., Pascal F..., Jean-Jacques G..., Yves H..., Inspecteurs des Impôts, assistés de Marie-Christine I..., Patrick J..., Jean K..., Bernard L..., Patrick M..., Jacques N.

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soc

61372377cd5801467740a2a1

Cassation

19 avril 2000

Jean-Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1997 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

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soc

61372377cd5801467740a2a5

Cassation

18 avril 2000

Jean-Marc X..., demeurant Résidence Aria Marina, Bât. F, ...

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soc

61372657cd58014677424cc5

Cassation

8 décembre 1999

Jean-Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Auchan, société anonyme, dont le siège est ...,

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6079a86f9ba5988459c4d46f

Cassation

14 juin 2000

Marc A..., le juge d'instruction a pu valablement estimer toute mesure d'instruction complémentaire inutile à la manifestation de la vérité ; que sur le fond, l'instruction n'a pas permis de caractériser

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61372566cd5801467741d654

Cassation

19 février 1997

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 9 avril 1996, qui, statuant par itératif défaut, a déclaré non avenue son opposition à l'arrêt de la même cour d'appel, du 19

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êt attaqué qu'à l'occasion de poursuites dirigéesc/Jean-Louis X

613725a5cd5801467741f7af

Cassation

30 octobre 1996

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

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613725a7cd5801467741f859

Cassation

12 novembre 1997

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 20 mars 1996, qui, pour tromperie, l'a condamné à 40 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

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613725a3cd5801467741f6a2

Cassation

10 avril 1996

Jean-Marc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 18 septembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée pour faux et usage de

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613725a8cd5801467741f91d

Cassation

14 mai 1996

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 4 juillet 1995, qui, pour dépassement d'au moins 40 km/h de la vitesse maximale autorisée, l'a condamné à une amende

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613725b7cd5801467741ffdf

Cassation

11 mars 1998

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-de-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 27 Janvier I997, qui, pour proxénétisme, violences volontaires aggravées, rébellion, infractions

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soc

61372384cd5801467740ad8e

Cassation

18 avril 2000

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Maunand, M. Besson, conseillers référendaires, M.

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édure suiviec/Jean-Noël D

613725b6cd5801467741ff63

Cassation

6 août 1997

Erwan, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 18 juillet 1996, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Noël D... du chef de blessures involontaires,

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613725accd5801467741fb10

Cassation

23 octobre 1996

de la soeur de l'un des accusés; "alors que, d'une part, la mention initiale selon laquelle Jean-Michel Y... est le "beau-frère" de l'accusé Hubert X... laissant incertain le lien de parenté exact

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613725a2cd5801467741f651

Cassation

18 mars 1998

principale qui devait être posée" ; Attendu qu'Alain X... a été renvoyé devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône sous l'accusation d'avoir, le 28 février 1992, volontairement donné la mort à Jean-Marc

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