Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90182
27 janvier 2023
27 janvier 2023
ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Léonor
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101264
12 novembre 2015
Page 2 sur 2
LETONDOR, Jean-Marie, Camille, Laurent, LETONDOR
26/12/2024
Voir →
LETONDOR, Gérard, Jean, Marie
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG 07/00654, 4J 10/00660 ; date de cessation des paiements : 31 octobre 2007
23/07/2010
Voir →
LETONDOR, Gérard, Jean-Marie
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 — Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ 218/07 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de présente publication
06/09/2009
Voir →
12 novembre 2015
Jean Y..., Mme Marie Y..., M. Jean-Marie Y..., M. Gilbert Z..., Mme A... B..., M. Jean C... et M. Jacques C... (M.
Source officielle