AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean-Pierre, Flavien Z..., 2°) Madame Y..., épouse

Jean-Luc B..., demeurant à Tallard (Hautes-Alpes), 3°/ de M. A...

Jean-Pierre, - Z... Christian, - B...

Jean-Pierre, - Y...

d'Aix-en-Provence (4e chambre), au profit de : 1°/ la SOCIETE BROYAGE INDUSTRIEL MEDITERRANEEN (BIM), société anonyme en cours de liquidation amiable, prise en la personne de son liquidateur, Monsieur Jean-Pierre

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 1996, qui, pour banqueroute et abus de confiance, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 21

femmes avant leur disparition ; que, lors de ses auditions au cours de sa garde à vue des 12, 13 et 14 décembre 2000, Emile Z... a avoué avoir donné la mort aux sept jeunes femmes, sous l'effet d'une

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre C..., demeurant ... à La Grande Motte (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 février 2002, qui, dans l'information suivie contre Jean-Claude Y..., du chef

Jean-Pierre Y..., par jugement du tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône du 9 avril 1987, demeurant route de Riotter, lieu de Bordelan, Limas, Villefranche-sur-Saône (Rhône), en cassation d'un

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Pierre A..., demeurant ...

Y... en garde à vue, celui-ci étant bien le premier surveillant dont dépendait Jean-Pierre D..., détenu à la première division ; "que Jean-Pierre D... a déclaré qu'il avait une poissonnerie ..., fermée

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1987 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre B), au profit : 1°/ de Monsieur Jean-Pierre Y..., 2°/ de Madame Jean-Pierre Y..., demeurant

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 26 avril 2006, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean-Claude Y..., du chef de complicité

d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, en date du 19 juillet 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinat et tentatives d'assassinat, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

à vue, la Cour qui, tout en constatant qu'aucun procès-verbal ne faisait état de l'information au juge d'instruction du placement en garde à vue de Jean-Michel Z... à 20 heures 50 le 16 janvier, a énoncé

A..., chef de magasin chargé de la remise des pièces à Jean-Marie X... suite aux bons de commandes établis par ce dernier, a relaté que Jean-Marie X... faisait disparaître les bons rangés dans un classeur

garde à vue de Jean-Pierre Y... n'affectent ni l'interrogatoire de première comparution et sa mise en examen, ni la cote détention le concernant (arrêt p. 27) ; 1) " alors que Jean-Pierre Y... avait