Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne (AGRIF) a fait assigner devant le tribunal de grande instance M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

clients français pour Jean X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Jordan Z..., domicilié [...] , venant aux droits de Jeanne A..., défendeur à la cassation ; M.

Jean-Claude, - X...

Bernard F..., demeurant à Aurade, 32600 L'Isle Jourdain, 9°/ M. Pascal G..., demeurant ..., 10°/ M.

Jean-François, - LA SOCIETE MARIANNE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 février 2000, qui, pour diffamation publique envers un particulier

faisant mention de cette condamnation ; "aux motifs que l'article incriminé, diffusé dans le numéro daté du 11 août 2004 du journal Aujourd'hui en France s'inscrit dans une enquête publiée sur deux

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 23 juin 1993, qui, après relaxe définitive de Jean-François YX... des chefs d'injure et diffamation publiques

François, partie civile , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 29 juin 2004, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Jean-Louis Y... du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Y... une somme de 1 franc à titre de dommages-intérêts ; 1) " aux motifs que " ce passage présente Jean-François Y... comme un individu douteux, déjà condamné pour contrefaçon, que sa nature profonde

Jean-François, - Y...

Jean-Charles, - A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Loyet, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Aime

Jean-Marie XE..., demeurant à Genebrières (Tarn-et-Garonne), 9 ) de M. Jean-Paul E..., demeurant à Crastes, Aubiet (Tarn-et-Garonne), 10 ) de M.

par les sociétés françaises, de Strasbourg et de Sèvres, seraient facturées en franchise de TVA, fausses exportations: relations de presse, impressions, gestion du centre de réception d'appels etc."