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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a8509ba5988459c4c98d
28 juin 1994
28 juin 1994
Jerry, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rennes, du 24 mars 1994, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de violences volontaires avec arme en état de récidive
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61372229cd580146773fabdf
31 mai 1994
31 mai 1994
Jere et de M.
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ECLI:FR:CCASS:2010:C301391
23 novembre 2010
23 novembre 2010
PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Lilas Securities aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Lilas Securities à payer à la société Jenny
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ECLI:FR:CCASS:2017:C310440
30 novembre 2017
30 novembre 2017
Norbert Z... et Mme Nancy Z... à payer à Mme Jenny Z... la somme de 69 984,01 euros au titre du remboursement du trop-perçu sur le compte associé de Jack Z... et D'AVOIR débouté Mme Joëlle Y..., veuve
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ECLI:FR:CCASS:2009:C200176
5 février 2009
5 février 2009
PREMIER MOYEN DE CASSATION : - IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt attaqué d'avoir déclaré recevable l'appel de Mademoiselle Jenny X....
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6137220ecd580146773f9e03
2 novembre 1993
2 novembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Studio Jere, dont le
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR03195
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Jerry Z... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 28 août 2018, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de blanchiment de trafic de stupéfiants
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6137254fcd5801467741ca5f
23 octobre 1991
23 octobre 1991
Jerry, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 1990, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, infractions au Code de la route, l'a condamné
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61372328cd5801467740626f
3 novembre 1998
3 novembre 1998
l'avenir des services à domicile (APASAD), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Niort (section activités diverses), au profit de Mme Jerry
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO00451
10 mars 2010
10 mars 2010
Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné la Société PLASLAB à payer par provision à Jenny X... la somme de 96.366,66 € et à Jacques X..., celle de 109.748,65 €, AUX MOTIFS QUE
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO00585
25 mars 2009
25 mars 2009
Jessy de se rendre sur le site de DOULLENS et que cette dernière a refusé ; qu'à ce titre, Mademoiselle X...
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ECLI:FR:CCASS:2015:C201391
8 octobre 2015
8 octobre 2015
Jerzy X... : que le redressement contesté ne porte, en ce qui concerne M. Jerzy X..., que sur une partie de l'année 2007 ; que la relaxe intervenue à l'égard de M.
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6079a8669ba5988459c4d21b
8 décembre 1993
8 décembre 1993
de l'homme et des libertés fondamentales : " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président " interrogeant l'accusé sur l'endroit où il a tiré les deux coups de feu ayant atteint Jessy
Source officielleciv3
613720dacd580146773eeecf
15 mars 1989
15 mars 1989
Jerry X..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA
Source officielleciv3
61372191cd580146773f4d5a
3 octobre 1991
3 octobre 1991
par Mme Marie-Thérèse M..., épouse F..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1989 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre civile), au profit de : 1°/ Mme Emile, Jenny
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO02548
6 décembre 2011
6 décembre 2011
qui fonde la décision et sa conséquence précise sur l'emploi ou le contrat de travail du salarié ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement qui se bornait à faire état de la vente du navire de pêche «Jessy
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60794b719ba5988459c431d3
12 février 1985
12 février 1985
ETRE CONTESTEE PAR TOUTES PERSONNES QUI Y ONT INTERET ET N'EST LIMITEE PAR AUCUNE AUTRE DISPOSITION DE LA LOI, DE SORTE QUE L'ARRET ATTAQUE, EN LA DEBOUTANT , AU MOTIF QU'ELLE N'AVAIT PAS ETABLI QUE JERRY
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ECLI:FR:CCASS:2007:CR06597
21 novembre 2007
21 novembre 2007
PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE BOURGES, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 23 octobre 2007, qui, sur renvoi après cassation, a refusé la remise de Jerzy
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613722e8cd580146774030ad
22 octobre 1997
22 octobre 1997
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1995 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Jessy
Source officielleciv2
61372395cd5801467740bad5
21 septembre 2000
21 septembre 2000
Jacques X..., demeurant ..., ..., contre une ordonnance rendue le 10 mars 1999 par le premier président de la cour d'appel de Toulouse, au profit de la société Faivre Jeay Faivre Martin de Y..., société
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