: 1 / la société d'Acquisition des châteaux de l'Aude, (SACHA) société en non collectif, dont le siège est ..., représentée par son gérant la société anonyme Les Gatines, 2 / la société les Joncquiers

Mahmoud X..., demeurant bâtiment "Les Jonquilles" au Crozet, Scionzier, Cluses (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1987 par le conseil de prud'hommes de Bonneville (section

Jonquères, président, Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur, MM. Z..., Leblanc, Combes, Gaury, conseillers, M. Y..., Mme X..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires, M.

Jonquères, président ; M. Scelle, conseiller rapporteur ; MM. Combes, Gaury, Benhamou, conseillers ; M. Y..., Mme A..., Mme X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Lounas X..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), Les Jonquilles,

de l'ensemble immobilier Ormarine 2 dite des Jonquières et de la société Sogire Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR annulé l'assemblée générale de la copropriété ORMARINE 2 dite des JONCQUIERES

Jonquères, président ; M. Scelle, conseiller rapporteur ; MM. Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers ; M. Y..., Mme X..., Mlle A..., M. David, conseillers référendaires ; M.

Jonquères, président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, MM. B..., Goudet, Guermann, Saintoyant, conseillers, M. Y..., Mme X..., Mlle A..., M. David, conseillers référendaires, M.

Jonquères, président, M. Saintoyant, conseiller rapporteur, MM. C..., Goudet, Guermann, Vigroux, conseillers, M. Y..., Mme X..., Melle B..., MM. Z..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Jonquères, président, M. Goudet, conseiller rapporteur, MM. C..., Guermann, Saintoyant, conseillers, M. Z..., Mme X..., Mlle B..., M. David, conseillers référendaires, M.

Jonquères, président ; M. Charruault, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Q..., Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers ; Mme Z..., Mlle P..., M. D..., M.

Jonquères, président, Madame Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. B..., Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, conseillers, M. Z..., Mme A..., M. X..., M. David, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marguerite X..., demeurant 55, HLM Jonquilles, rue Rioult à Beuzeville (Eure)

X..., engagé, le 24 septembre 1990, par la société Saint-Gobain des Jonquères et y exerçant en dernier lieu la fonction de visiteur a été licencié le 7 octobre 1992 pour absences injustifiées ; qu'il a

siège est hôtel Formule 1, ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Maubeuge (section commerce), au profit de Mme Sandrine X..., demeurant 42, Les Jonquilles

date du 14 décembre 2000, sur le pourvoi n° N 99-17.266, dans une affaire opposant : - Mme Marie-Thérèse B..., épouse X..., demeurant en Genevray, 01630 Peron et actuellement rue de la Bière, Les Jonquilles

Jonquères, président, M. Saintoyant, conseiller rapporteur, MM. B..., Goudet, Guermann, Vigroux, conseillers, M. Y..., Mmes X..., A..., M. David, conseillers référendaires, M.

Jonquères, Président, M. Saintoyant, Conseiller rapporteur, MM. Goudet, Guermann, Vigroux, Conseillers, M. Y..., Mme X..., Melle Sant, Conseillers référendaires, M.