Greffier RG n°: 2026R00224 DEMANDEUR Madame [U] [N] [Adresse 1] comparant par Me Pierre SURJOUS [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU FBI - FREDERIC BERNARD INTERNATIONAL [Adresse 3] comparant par Me Grégoire JOCQUEL

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 mars 2001), que Justin X... a participé en 1963 à la constitution du Groupement forestier intercommunal de Lunas et Joncels

DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Z] [M] née le 08 Juin 1982 à ANTONY (92), demeurant 21 rue des Jonquilles

Ayant pour avocat plaidant Me Alexis SOBOL, du barreau de Paris, et pour avocat postulant la SCP FAIN-ROBERT, du barreau de Draguignan SAS URBA [Adresse 5] Ayant pour avocat plaidant la SCP SVA (Me JONQUET

1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me [V] [P] [Adresse 3] DEFENDEURS SAS AXYNTIS [Adresse 4] comparant par Me Alexandre ROSENCZVEIG [Adresse 5] et par Me Grégoire JOCQUEL

de VERSAILLES, vestiaire : 369 Madame [N] [C] Es qualité de propriétaire de la parcelle cadastrée Section AM [Cadastre 1]., demeurant [Adresse 8] - [Localité 13] représentée par Me Geneviève NEUER-JOCQUEL

La SCI Les Jonquilles a constitué avocat en date du 16 septembre 2022.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Construction Vente Les Jonquilles,

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SCI Les Jonquilles ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

figurer à l'actif de la succession de Raymonde X..., AUX MOTIFS QUE « Sur le solitaire "jonquille" que M.

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ 389 Rôle N° 11/15516 SARL JMF PROMOTION C/ AssociationSyndicaleLibre CLOS DES JONQUILLES

LES JONQUILLES, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentés par Maître Benoît VELER de l’ASSOCIATION LOMOVTZEFF-PAVEAU-VELER, avocats au barreau

, en vue de l’installation d’une barrière avenue des Jonquilles.

Par un mémoire enregistré le 3 novembre 2023, le GAEC de la Joncquière déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat des copropriétaires Les Jonquilles et autre n'est pas admis.

L'EHPAD Résidence Les Jonquilles demande la restitution des sommes susvisées. 2. Par un mémoire enregistré le 25 avril 2023, l'EHPAD Résidence Les Jonquilles déclare se désister de sa requête.

LES JONQUILLES / [W] [D], Compagnie d'assurance CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE), S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S.

Vu la procédure suivante : La société Parc éolien des Jonquilles a demandé à la cour administrative d'appel de Nancy d'annuler la décision du 23 juillet 2021 par laquelle la préfète de la Meuse a rejeté