Ministre, je vous joins un dossier récapitulatif qui a été fourni à Monsieur Paul Z..., Ministre d'Etat de Monaco, sur ce sujet, ainsi que le courrier que nous avons adressé à la COB ; ces pièces, dont

Y... a été placé en redressement judiciaire le 16 juin 2009, procédure convertie en liquidation judiciaire par jugement du 25 août 2009 désignant la société Mauras-Jouin en qualité de liquidateur judiciaire

X... a été engagé le 10 avril 1991 en qualité de "manutentionnaire" par la société Belly Cafés qui a été reprise le 1er avril 1999 par la société Maison Jobin, spécialisée dans l'importation, la torréfaction

domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° T 21-23.146 contre l'arrêt rendu le 23 avril 2021 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mauras-Jouin

télécopie adressée le 28 janvier 1993 par la société Barbotteau à son conseil (et non à la société Total Caraïbes comme l'énonce inexactement la cour d'appel), la société Barbotteau indique " je vous joins

[H] a écrit à la société Inter Gestion que "comme proposé par Monsieur [Z] [auteur du courriel du 17 novembre 2015], je vous joins mon acte notarié afin que vous puissiez procéder à la rédaction de la

[J] [W], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Cécile Jouin, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en sa qualité de commissaire à l'exécution du

Michel A..., demeurant ..., 3 / Mme Maria P..., demeurant ..., 4 / Mme Maria Z..., demeurant ..., 5 / Mme Marie-Josine J..., demeurant ..., 6 / M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Inter Actions du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Mauras Jouin, en

Y... le 26 décembre 1974 : "Je vous joins un avant-projet détaillé mettant au clair toutes les idées dont nous avons parlé en abordant également le plan financier" ; qu'il en résulte que la société Ingénierie

En raison de leur connexité les pourvois n° B 23-12.559 et n° Q 23-14.250 sont joins. 2.

A..., épouse JOIN-LAMBERT, demeurant tous deux ... (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation.

Walter X..., demeurant route de la Poterie à Saint-Jouin de Bruneval (Seine-Maritime), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

(Oise), 8 ) Mme O..., Sylvie, Marguerite, Joanine, Paul Y... veuve H..., demeurant Lou Q...

Jacques, demeurant hameau de Vitreville Saint-Jouin Bruneval, Criquetot-L'Esneval, 7°) l'UNION DES SYNDICATS CFDT DE LA REGION HAVRAISE, dont le siège est ... au Havre (Seine maritime), en cassation

marketing et de publicité, né le 19 mai 1932 à Vaour (Tarn), demeurant à Laval, Province du Québec (Canada Saint-Vincent de Paul 04250), boulevard Levesque, ci-devant et actuellement ..., CP 2794 Mascouche Joni

Je constate également que mes frais de déplacement pour me rendre en clientèle n'ont jamais été pris en charge et à ce titre, je joins un décompte dans lequel votre structure me doit 20 145 euros au titre

Joinne, liquidateur, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.