MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour Mme X...

Martin X... sur sa fille Julia, la cour d'appel a retenu que compte tenu de l'éloignement des domiciles respectifs des parents, le droit de visite sur Julia est inapplicable ; Qu'en statuant par ce

[I] [J], domicilié [Adresse 7], agissant à titre personnel et en qualité d'associé des sociétés [J] [X] SNC, Julia SCI, [J] et cie SNC, et en qualité de gérant des sociétés Le Platane SCI et des Deux

diverses sommes, la cour d'appel s'est prononcée au visa de conclusions déposées le 14 janvier 2004 ; Qu'en statuant ainsi ,alors que le bureau Veritas avait déposé ses dernières conclusions le 16 mai

X..., se disant né le 31 décembre 1988 à Ambodimanga (Madagascar) de Julia Y..., née à Andapa vers 1969, de nationalité malgache, et de Raphaël Z..., de nationalité française qui l'a reconnu le 31 mars

ET DEMOISELLE JULIA X... ; QUE DAME VEUVE A...

JOAILLIERS ; qu'en effet le bail du 14 mars 1985 conclu par la SA LE BYBLOS et la SARL JULIAN JOAILLIERS comportait (pages 2 et 3) les clauses suivantes : « 1 °) Il prendra les lieux loués dans l'état

Martin, 7 / de la société civile immobilière (SCI) Julia, dont le siège est ..., M.

procédure les faits ci-après : - sur la matérialité du crime : que le 5 novembre 1998 vers 23 heures 30, dans le pavillon qu'il occupait au sein de la résidence sécurisée ..., Danilo Z..., né le 12 mai

Julian joailliers ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit mai deux mille dix.

être transcrit en marge ou à la suite du jugement partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze mai

organisé une réunion festive au domicile de ses parents, a en début de soirée allumé des bougies qu'elle a disposées dans la cuisine sans ranger ensuite celles qui n'avaient pas été utilisées ; que Julia

articles 764 et 815-9 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean X... est décédé le 13 décembre 2008 à Paris, laissant pour lui succéder son épouse, Mme Y..., avec laquelle il était marié

G..., nom d'usage H... en date du 23 novembre 2004 affirmant que « lors de la réunion du personnel du jeudi 27 mai 2004 à 14 heures Madame F... gouvernante, a fait part aux veilleuses de nuit Madame Julia

Canito à destination de la société Actival, entreprise spécialisée depuis 1969 dans l'importation et l'exportation de produits agricoles alimentaires, que si l'entrepositaire contractuel d'Actival, Julia

JULIO, COMPTABLE, AUQUEL IL REPROCHAIT DES FAUTES DANS LA TENUE DE SA COMPTABILITE ; QUE JULIO A APPELE EN GARANTIE PARISOT, SON PREDECESSEUR, AUQUEL IL AVAIT SUCCEDE LE 1ER JANVIER 1965 ET SON ASSUREUR

Gilbert X..., Mme Julia X... et Mme Joséphine X..., aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

Adresse 3], a formé le pourvoi n° F 20-20.256 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2020 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Juline

..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mai