avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 18 novembre 1988) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à faire dire et juger

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 18 novembre 1988) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à faire dire et juger

, « constitue une adaptation de la chanson "Por el amor de una mujer" » et que cette adaptation faite sans le consentement « des auteurs » constitue une contrefaçon a pu, sans contredire ses motifs, juger

statuait pas au fond, ne pouvait décider que le déséquilibre des prestations comparées des deux parties était susceptible d'être atténué, voire annulé, par une éventuelle décision des preneurs de modifier

tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; qu'il n'est pas permis aux juges, lorsque les termes de ces conventions sont clairs et précis, de dénaturer les obligations qui en résultent et de modifier

les termes du litige, et a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que les juges ne peuvent statuer par voie de simple affirmation ; que pour juger que l'entrée, le stockage et la sortie

n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé l'article 480 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en toute hypothèse, le juge ne peut, sous couvert d'interprétation, modifier

de la vente n'était pas caractérisé, que « ces procès-verbaux du 4 juin 2008 n'établissent pas que la société Marignan Résidences savait d'ores et déjà à cette époque qu'elle serait contrainte de modifier

l'action en paiement d'une facture adressée par un professionnel pour les services qu'il fournit se situe au jour de l'établissement de la facture correspondant à leur exécution ; qu'en retenant, pour juger

société par actions simplifiée relatives aux modalités de révocation de son directeur général quand bien même ils auraient été votés à l'unanimité des associés et dans les conditions requises pour modifier

une faute qu'il appartient à l'employeur de sanctionner par un licenciement ; que, en l'espèce, il résulte de l'article 6 du contrat de travail du salarié du 30 avril 2001 que l'employeur pouvait modifier

moyen unique : Vu l'article L. 162-1 du Code rural ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 4 avril 1995), que Mme Y..., propriétaire de parcelles, a assigné Mme X... afin de faire juger

travail physique plus important que celui d'agent de réception (maintenir le magasin propre, ranger le matériel, manipuler des pièces et des chariots jusqu'à la sortie du magasin), a néanmoins, pour juger

Y... a assigné la SOGAP pour faire juger que la vente était parfaite ; Attendu que, pour accueillir cette demande l'arrêt retient que la levée de l'option, que la promesse d'achat laisse à la SOGAP

sommes correspondant aux primes d'objectif et annuelles, en renvoyant les parties à effectuer ce calcul et en condamnant la société à verser au salarié les sommes dues à ce titre, la cour d'appel a modifié

l'arrêt confirmatif de l'avoir débouté de sa demande en rappel de "bonus" pour les années 2001 et 2002 alors, selon le moyen, qu'une clause du contrat ne peut valablement permettre à l'employeur de modifier

X... de digitaliser, ne pouvait juger qu'il y avait là modification substantielle du contrat de travail, sans caractériser que cette demande était définitive ou tendait à modifier durablement les conditions

L... a demandé à modifier la clause bénéficiaire du contrat par l'intermédiaire de son curateur, cette demande étant datée et signée par ce dernier ; qu'il ajoute que, dans la mesure où il appartenait