», sous laquelle le groupe Danone commercialise un produit laitier depuis le 1er janvier 2014, a fait l'objet, par la société Compagnie Gervais Danone (la société Gervais Danone), de dépôts de marques

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (MONTPELLIER, 9 JUILLET 1981) D'AVOIR DECIDE QUE LE CONTRAT INTERVENU ENTRE LES EPOUX X...

[X], la société en participation Danaid (la société en participation), ayant pour objet l'amélioration des terrains agricoles qui lui étaient donnés en jouissance, et à laquelle le Groupement foncier

solidairement avec Ludovic Y..., à indemniser la partie civile ; "aux motifs que le 18 mai 2001, Sylvain Z... a déposé plainte pour avoir été agressé vers 14 heures à la sortie du lycée Camille Jullian

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 16 avril 2014), qu'engagé le 31 mars 2003 par la société Daikin

Y...et la société Dancing discothèque Le Tub (la société Le Tub) devant le président d'un tribunal de grande instance aux fins d'expulsion sous astreinte de bâtiments et de terrains occupés à titre d'habitation

; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET QUE LA SOCIETE CIVILE PARTICULIERE NOUVELLE RESIDENCE LA FAVORITE, A PRATIQUE UNE SAISIE-ARRET A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE CIVILE RESIDENCE LA FAVORITE, SUIFFET ET DANTIN

demeurant à Saint Gilles les Bains (Réunion), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1987, par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit de Monsieur Georges Y..., propriétaire du dancing

quantième à quantième en remontant dans le passé à partir du 5 août 1982, date de la cession, la cour d'appel, en rejetant la demande de Mme X..., a violé les articles 12.3° et 12.4° de la loi du 29 juin

Par actes du 25 juin 2014, la SCI a assigné les sociétés Entreprise Damin et APR concept et leurs assureurs en réparation de son préjudice consécutif à l'erreur d'implantation de l'ouvrage. 8.

X... s'est porté caution des engagements pris par la société des Etablissements Dancoine en exécution d'un contrat de crédit-bail consenti par la société Auxiliaire de crédit, aujourd'hui dénommée société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Grenoble, 25 janvier 2006), que la société Daikin air conditionning

X..., soit immatriculée au RCS au greffe du tribunal de commerce de Chambéry pour une activité de discothèque, de dancing-club et de spectacles depuis le 31 décembre 2010 avec un commencement d'activité

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juillet mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le

francs d'amende ainsi qu'à des réparations civiles pour avoir organisé des bals publics dont les bruits gênaient le voisinage ; Vu le mémoire produit ; Vu les articles 1er et 24 de la loi du 20 juillet

Sur le moyen de droit, relevé d'office, après avis donné aux avocats : Vu l'article 1er, alinéa 1er, de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu que la loi susvisée régit tout immeuble bâti ou groupe

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juillet 2020 Rejet non spécialement motivé M.

l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 juillet