du 30 juillet 2021 à la demande de M.

N° U 25-82.572 F-B N° 00759 RB5 3 JUIN 2026 CASSATION M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 AVRIL 2026 La société Orano recyclage, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 24-18.552 contre l'arrêt rendu le 13 juin

des semaines comportant 3 jours travaillés (8/9/11 février et 16/17/18 juin) et pour le mois d'août une semaine comportant 5 jours travaillés (du 23 au 27 juin) ; qu'en relevant, pour dire que la société

Elle a établi, le 23 juillet 2012, une reconnaissance de dette pour la somme de 80 000 euros au profit de l'avocate. 4.

selon l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble 26 mai 1993), que les consorts A... ont assigné les consorts C... en réalisation de la cession de la moitié des actions de la société anonyme Cafétéria du Mail

2014 pour lequel l'ordre d'affectation n'a été donné que postérieurement au paiement, puisque par mail du 8 juillet 2014 et les époux M... ne sauraient se prévaloir du mail du 30 juin 2013 aux termes

Cette procédure de redressement a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du 10 juillet 2024, la société JSA étant désignée en qualité de liquidateur.

X... et Mme A..., mariés depuis le  [...] , en instance de divorce à compter de juin 2009, sont passés en conciliation le 21 juillet 2009 ; que le mari a assigné son épouse en octobre 2009 ; que le divorce

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2023 Cassation partielle M.

[P] a été engagé, les 3 et 6 juillet 2009, en qualité de figurant, par la société Images cinématographiques et télévisuelles, aux droits de laquelle vient la société Mazel productions. 2.

H... du mail du 3 juin 2013 par lequel les époux G..., en notifiant leur décision de reprendre leur liberté, exprimaient leur refus clair de signer l'acte authentique de vente, la cour d'appel a fait une

_____ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Groupama Grand-Est, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 6 juillet

L'arrêt constate, ensuite, que l'employeur verse aux débats un mail du 8 juillet 2018 de M. [P] (operations developper Ikea) adressé à M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mai 2003), que par acte du 16 juillet

2016, le mandat du représentant du vendeur a été révoqué par mail le lundi 25 juillet à 15 h 52, soit huit minutes avant le rendez-vous fixé à 16 h pour la signature de la promesse de vente ; qu'en déboutant

à la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises. » Réponse au moyen 14.

2011, mail de Mme [S] du 26 juillet 2011), ce dont il résulte qu'elle justifiait s'être tenue à la disposition de l'employeur pendant ces périodes ; qu'en retenant le contraire, sans

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 5 juin 2019), M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 février 2004), que la SA BNP Paribas (la banque) a consenti en janvier 1991 deux prêts de 1 500 000 francs et 3 000 000 francs à la société Gill et à la SCI Magill