ETAIT PRESIDE PAR LE LIEUTENANT- COLONEL SABY, CHEF DE L'ETAT-MAJOR DES FORCES TERRESTRES DE LA BASE STRATEGIQUE DE MERS- EL-KEBIR, A CE NOMME PAR LE GENERAL COMMANDANT SUPERIEUR DES FORCES ARMEES FRANCAISES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Angella Y..., née KEMME, demeurant

Kees X..., demeurant Tollensflat 92, 4707 KH Roosendaal (Pays-Bas), en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1998 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre civile, Section civile et commerciale), au

Keba D..., demeurant ..., 3 / de M. Z... Ledit, demeurant ..., 4 / de M. Miguel L..., demeurant ..., 5 / de M. Christian M..., demeurant ..., 6 / de M.

racheté ce stock, ni la clientèle pour 250 000 euros, ni signé un contrat de distribution, ni enfin investi des sommes très importantes dans le développement de cette marque en Europe, si elle avait su que Kee

Kelle la somme de 12 000 francs ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit

sur les limites de propriété a déjà été tranchée ; qu'il convient de dire que les demandes présentées tant à titre principal qu'à titre reconventionnel tendant à attribuer la propriété de la surface KEBL

Y... a acquis, en mai 1989, par l'intermédiaire de Mme B..., deux oeuvres peintes par Kees C... Z... après que M.

ailleurs, des factures ont été émises par des sous-traitants qui se sont avérés être inexistants, les lieux de chantiers n'étant pas précisés, et les factures de trois sous-traitants (Bakal, BTPF et Keles

et 13 dudit décret, sur le total des montants des conclusions tant principales qu'incidentes et reconventionnelles, déduction faite de la partie de ces conclusions qui n'a pas été soutenue ; qu'ainsi kele

Karim Z..., né le 11 octobre 1969 à Mers El Kebir (Algérie), était français ; Attendu que pour réformer le jugement et constater l'extranéité de l'intéressé, la cour d'appel a statué sans exposer succinctement

ne permettent pas de retenir une immixtion fautive de la société mère dans l'exécution des contrats qui ont pris fin et dans leur rupture respective ; Qu'en effet il n'est pas établi que Ken Z... ou Kees

(pièce 80) comme de son certificat de baptême que cet enfant réside depuis huit années chez madame E... à Kebele 0607, maison 141/ 11 (pièces 218, 79, 219), sa mère qui travaille notamment au Liban, le

BMTN EQUINOXE, - 07/09/05 : UBS MULTIGESTION ACTIONS, UBS GLOBAL ALLOCATION, FIDELITY EUROPEAN GROWTH FUND, UBS OPPORTUNITY, - 07/11/05 : EMTN JADE 5, FIDELITY EUROPEAN GROWTH FUND, UBS OPPORTUNITY, UBS KEE