SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 25, A, DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE X..., EMPLOYE PAR LA SOCIETE ANONYME DES USINES CHIMIQUES UGINE-KUHLMANN EN

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Socobati du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre les sociétés Farmer Automatic GmbH & Co KG et Josef Kuhlmann

(25e chambre A), au profit : 1°/ de la société "CLUB MEDITERRANEE", société anonyme ayant son siège à Paris (2e), ..., 2°/ de la société "CAPITAL CAR RENTAL" de droit malais, ayant son siège à Kuala-Lumpur

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 8 mars 1990), que la société Produits chimiques Ugine Kuhlmann (PCUK), aux droits de laquelle vient la société Rhône-Poulenc, a fait installer

X..., TRAVAILLANT A LA SOCIETE PECHINEY UGINE KUHLMANN, A LA DISPOSITION DE LAQUELLE IL AVAIT ETE MIS PAR L'ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE LACROIX, A ETE MORTELLEMENT BLESSE PAR LE CHARIOT ELEVATEUR

Ibrahim Kubilay X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mars 2001, où étaient présents : M. Buffet, président, M. Guerder, conseiller doyen, M.

Mure, 2 / de l'Atochem Produits Chimiques Ugine Kuhlmann, dont le siège est : 38560 Jarrie, 3 / de la Caisse d'épargne, dont le siège est ..., 4 / du Crédit foncier de France, dont le siège est

permettant un accès commun, leur aurait consenti une servitude de passage sur son chemin privé ; qu'en effet par un acte des 31 janvier et 19 février 1980 conclu entre la société immobilière d'Ugine Kuhlmann

texte, les transactions ont, entre les parties l'autorité de la chose jugée en dernier ressort ; Attendu que le 25 mai 1982 a été signé un accord d'entreprise entre la société Produits chimiques Ugine Kuhlmann

MOTIFS ET DE REPONSE A CONCLUSIONS, DENATURATION DES CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LE COMITE D'ETABLISSEMENT DE L'USINE DE VILLERS SAINT-SEPULCRE DES PRODUITS CHIMIQUES UGINE KUHLMANN

Kurban X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 février 1998, où étaient présents : M.

Tun Dr Y..., 60000 Kuala Lumpur (Malaisie), en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre, section A), au profit de Mme Armelle A..., demeurant ..., ès qualités

AVAIT ETE INDEMNISEE PAR LA CAISSE DE SECURITE SOCIALE, CETTE PRISE EN CHARGE ETANT OPPOSABLE A LA SOCIETE KUHLMANN (ACTUELLEMENT SOCIETE FRANCAISE DES MATIERES COLORANTES) OU A TOUT AUTRE EMPLOYEUR.

la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Rouen, 12 juin 1990), rendu sur renvoi après cassation, que la société Péchiney Ugine Kuhlman

(Pas-de-Calais), 2 ) la société anonyme Nord Bennes, dont le siège est avenue Kuhlmann, Port Fluvial à Loos-les-Lille (Nord), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

(Paris, 6 mai 2014), que les sociétés UMA et MISC ont conclu un contrat d'agence soumis à la loi malaysienne stipulant une convention d'arbitrage selon le règlement du centre régional d'arbitrage de Kuala

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, la société Péchiney Ugine Kuhlmann (la société PCUK), qui avait à

Y..., en poste en Malaisie depuis le 1er janvier 1986, a été licencié pour motif économique par lettre du 25 novembre 1986 à la suite de la fermeture de l'agence de Kuala-Lumpur ; qu'il lui a été demandé