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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01127

Cassation

21 août 2024

21 août 2024

[C] et Mme [Z] n'ont pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par leurs avocats, un mémoire exposant leurs moyens de cassation.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01480

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

B..., mis en examen, avait été entendu en ses observations, maître W..., avocat du conseil départemental de la Manche, son représentant légal, avait eu la parole en dernier, la chambre de l'instruction

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00364

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

Sémériva, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Fermière du Château [K] [Q] et du Groupement foncier des Domaines de Saint-Julien Médoc, de la SCP Sevaux

Source officielle
CC

cr

6079a8ec9ba5988459c4f301

Cassation

13 décembre 2006

13 décembre 2006

le treize décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201250

Cassation

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. I..., et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200874

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de M. [J], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [Z], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

61372666cd58014677425414

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Sargos, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Galina, de Me Le Prado, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

613725fccd58014677422109

Cassation

17 août 2000

17 août 2000

Justice à PARIS, le dix-sept août deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201248

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

[W] [B] et Mme [G] [B], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. et Mme [Y], et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 novembre 2021

Source officielle
CC

cr

61372675cd58014677425b82

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00507

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

X... n'a pas fait choix d'un avocat ; que Maître A... a été avisé de toutes les audiences, y compris de celle de ce jour, dans les formes et délais légaux ; qu'il a d'ailleurs déposé un mémoire en vue

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200095

Cassation

20 janvier 2022

20 janvier 2022

[V] a conclu, le 13 novembre 2015, avec la société Avocats Picovschi (l'avocat), à laquelle il avait confié la défense de ses intérêts dans un litige l'opposant à l'administration fiscale et portant sur

Source officielle
CC

soc

6137215ccd580146773f31ee

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.

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CC

civ2

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme X

61372175cd580146773f3e84

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

François de A..., demeurant au château de Leefdaal, à Leefdaal (Belgique), 2°) de Mme Jeanne de Y... veuve de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300011

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Bech, conseiller, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Elogie-Siemp, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Bred banque populaire, après débats en l'audience publique

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CC

civ3

613721a8cd580146773f5bfe

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

cr

édure suiviec/Corinne Y

6079a86d9ba5988459c4d3c0

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT, de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocats

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02065

Cassation

8 août 2018

8 août 2018

d'un avocat ; que le juge ne peut, sans motiver sa décision, refuser de retenir une affaire en fin d'audience pour permettre à l'avocat que le lui a demandé d'être présent à celle-ci ; que l'avocat de

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200782

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01347

Cassation

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 8 octobre 2024 où étaient présents M.

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