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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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13 mai 1970
13 mai 1970
ARTICLE, LE PREMIER SIEGE NON POURVU EST ATTRIBUE A LA LISTE AYANT LA PLUS FORTE MOYENNE ; ATTENDU QU'EN VUE DES ELECTIONS DE SIX REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE LANCOME
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S, en date du 30 octobre 2003, qui, dans l'information suiviec/Sébastien X
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5 octobre 2004
5 octobre 2004
Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE CHANEL, - LA SOCIETE COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE, - LA SOCIETE GAULME, - LA SOCIETE GUERLAIN, - LA SOCIETE LANCOME
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11 octobre 1989
11 octobre 1989
sont saisis ; Attendu qu'après avoir déclaré Daniel X... coupable du délit d'usage de marques sans l'autorisation des intéressés, commis au préjudice des sociétés Diparco, Guy Laroche, Loris Azzaro, Lancôme
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO01291
23 mai 2012
23 mai 2012
Nous avons également découvert que plusieurs produits, que nous référençons: - Lancôme Crème RENERGIE MORPHOLIFT 50 ml, - Declcor crème 50 ml CREME EXPERIENCE DE L'AGE, - Lancôme Crayon gras multi usage
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4 janvier 1991
4 janvier 1991
préalablement obtenu à cet égard l'accord des intéressés, les noms de parfums, de grandes marques, dont sont propriétaires les sociétés GUERLAIN, CHANEL, HERMES, Yves F..., Christian DIOR, DIPARCO, GIVENCHY, LANCOME
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6 avril 1993
6 avril 1993
éléments fournis par l'administration en ce qui concerne des agissements imputés à la société Parfums et Beauté, filiale du groupe l'Oréal, qui distribue les produits de parfumerie de luxe de marque Lancôme
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ECLI:FR:CCASS:2017:CO10325
13 septembre 2017
13 septembre 2017
exemples cités par l'appelante ("Poison" de Dior, "L'air du Temps" de Nina I..., "L'instant" de Guerlain, "Le Mâle" de Jean- Paul J..., "Coco Mademoiselle" de Chanel, "Anaïs Anaïs" de Cacharel, "O" de Lancôme
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05609
7 décembre 2016
7 décembre 2016
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société L'Oréal, - La société Lancôme
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61372372cd58014677409e64
29 février 2000
29 février 2000
d'avoir rejeté sa demande en paiement de commissions de 50 % sur les ordres de publicité en portefeuille au 31 juillet 1992, date de l'achèvement de la concession, et sur les ordres en cours des sociétés Lancôme
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ECLI:FR:CCASS:2011:CO00514
24 mai 2011
24 mai 2011
l'enseigne NOZ avait été annoncé dans le Républicain Lorrain, édition de BRIEY du 07 février 2005, et concernait également des produits Christian Dior, Esthée Lauder, CLARINS, Yves Saint Laurent, Guerlain, Lancôme
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ECLI:FR:CCASS:2011:CO00519
24 mai 2011
24 mai 2011
communication de l'arrêt rendu par la CJCE le 18 juin 2009 suite à une demande de question préjudicielle introduite par la Court of Appeal (England & Wales) dans une affaire opposant les sociétés L'OREAL, LANCÔME
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR03123
16 juin 2015
16 juin 2015
21 000 euros de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral, outre la somme de 1 000 euros par application de l'article 475-1 du code de procédure pénale en cause d'appel ; - à la société Lancôme
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ECLI:FR:CCASS:2019:C100773
26 septembre 2019
26 septembre 2019
X..., afin de différencier le nom de la gamme de bougies de celui du parfum de Lancôme "Hypnose" ; que, toutefois, elle n'en rapporte pas la preuve alors même qu'il résulte des courriels adressés par M
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ECLI:FR:CCASS:2016:CO01081
6 décembre 2016
6 décembre 2016
Dans ce dernier cas, il y a lieu alors de vérifier si le mot qui a acquis une signification propre n'est pas lui-même descriptif au sens de la même disposition » (CJCE, 25 février 2010, Lancôme (Color
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ECLI:FR:CCASS:2011:CO00495
24 mai 2011
24 mai 2011
cause ont été mis en vente, ainsi que le révèle le constat d'huissier de justice dressé le 21 février 2005, dans un présentoir où étaient mélangés des produits cosmétiques de toutes marques (Boss, Lancôme
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ECLI:FR:CCASS:2013:CO00614
11 juin 2013
11 juin 2013
concernant un nombre de points de vente qu'elle qualifie de « significatifs » seraient caractérisés en se fondant sur les seules déclarations de quelques distributeurs ou « note interne de la société Lancôme
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