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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372406cd580146774114c6

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

99-14.198 et Y 99-14.654 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société O'Dylia qui exploite des parfumeries, était contractuellement liée à la société Lancôme

Source officielle

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CC

cr

édure suiviec/Bernard X

61372650cd580146774249be

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LANCOME

Source officielle
CC

comm

613723e7cd5801467740fafe

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lancôme parfums et beauté et compagnie

Source officielle
CC

comm

6079d3ee9ba5988459c59c6b

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 janvier 2002), que la société Lancôme

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421ac7

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

caractère coercitif, effectué quelques vérifications sommaires permettant d'apprécier la réalité et la nature (à temps partiel ou à temps plein) des emplois occupés par Anne X... au sein des sociétés Lancome

Source officielle
CC

comm

613722ebcd58014677403359

Cassation

20 mai 1997

20 mai 1997

comportait les mentions selon lesquelles "le vendeur déclare qu'il bénéficie de contrats de distributeur agréé avec les maisons suivantes : Loris X..., Christian Dior, Givenchy, Yves Saint-Laurent, Lancôme

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

688afa77c77b359bab86dc09

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Benjamin LAJUNCOMME de la SELAS CABINET LEXIA, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un ordonnance (R.G. 24/02458) rendu le 17 mars 2025 par le tribunal

Source officielle
CC

comm

61372467cd58014677415346

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

l'application de mascara, ainsi que d'un modèle déposé à l'Institut de la propriété industrielle sous le n° 92.3450, décrivant une brosse de maquillage pour cils ; que cette société et les sociétés Lancôme

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d63ea7c8c1120f1f4a

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/02310 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMIP MI : 22/00000795 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àMaître Benjamin LAJUNCOMME

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423a62

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

la société KENZO PARFUMS, - la société PARFUMS ROCHAS, - la société PARFUMS NINA RICCI, - la société CHANEL, - la société PACO RABANNE PARFUMS, - la société L'OREAL, - la société LANCOME

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670d5c57ddfc18ec235b3b02

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] / FRANCE représentée par Maître Benjamin LAJUNCOMME de la SELAS CABINET LEXIA, avocats au

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7cdc42a2105dbc59b7d

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Madame [V] [L] EPOUSE [I] née le 20 Juin 1967 à Charenton Le pont de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentés par Me Benjamin LAJUNCOMME

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

66fe354e91b69e88a370fbed

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

demeurant [Adresse 3] (BELGIQUE) Société ETHIAS, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] (BELGIQUE) Représentées par Me Benjamin LAJUNCOMME

Source officielle
CC

civ1

613723c8cd5801467740e124

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lancôme parfums et beauté France et compagnie, société en nom

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0ebd3db21cbdd8eff3

Appel

4 janvier 2012

4 janvier 2012

d'un parfum présenté comme ressemblant à un parfum LANCOME " par exemple O " caractérise suffisamment une atteinte aux droits de la marque LANCOME ; que, sous cette réserve, il convient de confirmer la

Source officielle
CC

soc

613720a7cd580146773ecffa

Cassation

22 octobre 1987

22 octobre 1987

Madame Raymonde X..., demeurant ..., à Levallois-Perret (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1984 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre A), au profit de la société Lancôme

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66901e02af84b0bef080cbc7

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00351 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXM4 [O] [R] [P] [D] C/ Société CONCEPT’ ENERGY - Expéditions délivrées à Mr [O] [D] - FE délivrée à Me LAJUNCOMME

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100046

Cassation

22 janvier 2009

22 janvier 2009

vendu à une société hollandaise un concentré de base lui ayant servi à fabriquer un parfum dont la fragrance contreferait celle du parfum "Trésor" qu'elle fabrique et qu'elle commercialise, la société Lancôme

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6866c689d33109fd079aa56b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 335050522, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Benjamin LAJUNCOMME

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

696a76a0cdc6046d478da760

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Française Retraité demeurant [Adresse 6] [N] [K] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 10] de nationalité Française Retraitée demeurant [Adresse 6] Représentés par Me Benjamin LAJUNCOMME

Source officielle