(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1985 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société anonyme FIEVET LALLAU et Compagnie, dont le siège social est ... à La

l'appui de sa thèse avaient permis à celui-ci d'obtenir de multiples mesures conservatoires pour rendre indisponibles, au détriment des véritables porteurs actionnaires de la société "Les Vergers de Lalanne

Lala A... apparaissant sous l'intitulé " E..." ; que ce compte courant était d'un montant de 254 058,41 euros au 31 décembre 2011 et de 239 695,70 euros au 31 décembre 2012, celui de Monsieur Lala A...

nationalité française le 21 novembre 2003 sur le fondement de l'article 17 du code de la nationalité, comme étant né le 24 octobre 1974 à Dakar (Sénégal) de Abdourahmane X..., né en 1939 au Sénégal et de Lala

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société civile professionnelle d'huissiers de justice Lalanne-Coadebez-Dhugues (la SCP) a commandé à la société Général automation un ordinateur, ainsi que le logiciel

Z... , 2°/ à Mme Lalla Y..., épouse Z..., domiciliés [...]                                   , 3°/ à la société Corse multi travaux Nicolai, dont le siège est [...]                                              

Lalla, 4°/ M. Omar X... Moulay, 5°/ Mme Amina X... Lalla, 6°/ Mme Zahra X...

Lalanne N..., demeurant à Tarbes (Hautes-Pyrénées), ..., représentant des créanciers du redressement judiciaire de M.

Lalanne Y..., ès qualités, aux dépens ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt

89, alinéa premier de la loi du 24 juillet 1966 l'article 873 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société anonyme Les Vergers de Lalanne

X... à adopter l'enfant Saïd, de nationalité marocaine, né au Maroc de parents inconnus, et à l'emmener en France, ainsi qu'un acte faisant état de la remise de l'enfant par le Centre Lalla Mariam de Rabat

1951 dans lequel elle avait institué comme légataires universels les consorts Z... descendants d'un cousin germain de son époux, et a légué l'universalité de ses biens à la Maison de Charité Hubert Lalanne

Lalanne X..., demeurant ... (7ème), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, en l'audience

1 euro à titre de dommages-intérêts au Conseil régional des notaires du département de la Guadeloupe ; "aux motifs que s'agissant des conditions dans lesquelles a été établi l'acte de vente SCI Lalanne

Philippe Z..., demeurant au château de Lalanne à Sainte-Bazeille, Marmande (Lot-et-Garonne), 2°/ M. Pierre Z..., demeurant Capilla Cella, Canelones (Uruguay), 3°/ M.

Lalanne X..., les conclusions de M.

rendu le 12 décembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Tarbes (section industrie), au profit de : 1°/ la société ORENSANZ, dont le siège est à Aureilhan (Hautes-Pyrénées), ..., 2°/ Monsieur LALANNE

Pierre Lalanne, gérant, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du