X... à cesser de travailler pour le compte de la société Lambert ; que M.

formé par Mme Marie-Josèphe X..., veuve Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 29 mars 2016 par la cour d'appel d'Angers (expropriation), dans le litige l'opposant à la commune de Saint-Lambert-la-Potherie

[M], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société de participations Lambert, après débats en l'audience publique du 15 septembre 2021 où étaient présents M.

. ; Statuant sur les pourvois formés par : - La société Banque BRUXELLES LAMBERT FRANCE, partie civile, - Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Lambert et Valette, société anonyme, dont le siège est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lambert frères et compagnie, société anonyme, dont le siège social est

Marcel X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 29 mars 2016 par la cour d'appel d'Angers (expropriation), dans le litige l'opposant à la commune de Saint-Lambert-la-Potherie, représentée par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lambert, dont le siège est BP n 325, 92003 Nanterre Cedex, en cassation

1994 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit : 1 / de la société des Etablissements Charles X..., dont le siège est ... et Meuse, 75010 Paris, 2 / de la Banque Bruxelles Lambert

Ville, place Jean X... à Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (Chambre des expropriations), au profit de la société Lambert

1 / de la société Lloyd's, dont le siège est ..., 2 / de la société Alpha entreprises LTD, dont le siège est Gibraltar Business Centre 104/106, Iristown, Gibraltar, 3 / de la société Lowndes Lambert

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lamberet constructions isothermes, société anonyme, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eugène Lambert, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banque Bruxelles Lambert France, société

(les consorts Y...) ont été condamnés à verser à la banque Louis Dreyfus SA une certaine somme ; que la banque Bruxelles Lambert France, venant aux droits de la banque Louis Dreyfus, a fait assigner les

provenance, expliquant être sans ressources depuis 1990 et vivre grâce aux prêts que lui consentaient ses amis; que par la suite, il a précisé que les sommes portées sur le compte de la banque Bruxelles Lambert

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lambert distribution, société anonyme,

à chacune des parties et à son avocat, la date à laquelle l'affaire sera appelée à l'audience de la chambre de l'instruction ; qu'il ressort de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Me Lambert

de Rennes (4ème chambre), au profit : 1°/ de l'Association centrale des activités sociales du Centre de l'énergie atomique (ACAS du CEA), dont le siège est sis ... (15ème), 2°/ de la société Lambert

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lamberet constructions isothermes, société anonyme, dont le siège est