Le 30 août 2019, les services de police ont obtenu, d'une source confidentielle, des informations selon lesquelles plusieurs personnes se rendaient très régulièrement en Espagne, au Maroc et aux Pays-Bas

S..., domicilié [...], 2°/ à la société Lamy Lexel, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [...] , ayant un établissement [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication

X... qui gère depuis l'année 1976 une société spécialisée dans la fabrication et la vente de lampes, panneaux lumineux et appliques murales décoratives, a déposé le 22 février 1978, sous le n° 78-05-828

Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mme [O] [L], et les conclusions de M.

leur attention par ses allées et venues la nuit à proximité d'une mare où du maïs avait été déposé pour appâter les sangliers ; qu'ils ont constaté dans le véhicule la présence d'une arme, d'une lampe

brevet précise que cette fusion superficielle assure une « liaison intime entre les matériaux procurant une efficacité optimale des transferts thermiques » et que « tout écran tels qu'interstices ou lame

tiré de la copie par la société Z... du four MPA 2000 de BIOPHOTON, que les caractéristiques se rapportant à l'utilisation d'une cathode froide pour la polymérisation de la prothèse dentaire et de lampes

d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires de la Résidence Lou Mistrau, dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société Nexity Lamy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 84001, 44040 Nantes, Cedex 01, 17 / Mme Françoise Lamy, ayant élu domicile au CIO, 6, place de la Gare

Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2017 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant à la société Lamy Lexel avocats associés, société d'exercice

police et de gendarmerie nationales ainsi que des douanes, individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef de service ; que lorsqu'ils ne consultent pas eux-mêmes le fichier LAPI

lequel lesdites lampes fabriquées en Chine n'étaient pas comparables à celles fabriquées dans la Communauté car les producteurs chinois n'exportaient que des lampes CFL-i d'une durée de vie inférieure

Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

bail en 2009 par Mme X... qui ne pouvait qu'en avoir eu connaissance après qu'elle se soit installée dans cette maison avec son mari et ses enfants en 2007 ; que de plus, l'expert a identifié trois sources

Le 31 juillet 2014, la société IME a assigné en garantie la société Bondet, fabricant des lames, et ses assureurs, les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles (les sociétés MMA). 4.

Habib Z..., Lamine A... et Y...

dont elle a déclaré Renaux coupable, sans dénaturation du contrat de mandat en vertu duquel celui-ci a reçu les fonds détournés, ce contrat pouvant donner lieu à un abus de confiance, quel que soit sa source

pollution ; - élimination de la source de pollution : cuve enterrée : volume de 480m3 de terres impactées à éliminer ; - élimination de la source de pollution : ancienne casse automobile : volume de 1335m3

. ; qu'ils relèvent en outre que le témoin Lagier, s'il a déclaré ne pas avoir de cadeau à faire au promoteur, n'avait jamais considéré la vente comme scandaleuse ; que les juges énoncent ensuite qu'en

Wyon, conseiller rapporteur, Mme Planchon, MM. d'Huy, Pauthe, Turcey, de Lamy, conseillers de la chambre, Mme Pichon, M.