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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723c9cd5801467740e274

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société Lamsel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00048

Cassation

4 janvier 2017

4 janvier 2017

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01597

Cassation

29 mai 2018

29 mai 2018

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00128

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00129

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00130

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00852

Cassation

20 mars 2018

20 mars 2018

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03601

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01910

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01911

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02044

Cassation

22 septembre 2020

22 septembre 2020

Lavielle, conseiller, et les conclusions de Mme Caby, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil où étaient présents M. Soulard, président, M. Lavielle, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01820

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Lavielle, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M. Soulard, président, M. Lavielle, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01812

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Lavielle, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 septembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01315

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Lavielle, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 juin 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00882

Cassation

23 juin 2020

23 juin 2020

Lavielle, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 mai 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01287

Cassation

9 juin 2020

9 juin 2020

Lavielle, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 juin 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00872

Cassation

12 mai 2020

12 mai 2020

Lavielle, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 mai 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02450

Cassation

3 décembre 2019

3 décembre 2019

Lavielle, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02565

Cassation

19 novembre 2019

19 novembre 2019

Lavielle, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02279

Cassation

19 novembre 2019

19 novembre 2019

Lavielle, conseiller rapporteur, M.

Source officielle

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