Mucchielli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de la destruction d'un local appartenant à la SCI Latour (la SCI), assurée

et Lanoé, dont le siège est ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 1), au profit de la société anonyme Etablissements de Latour

d'appel, qui a estimé que l'honorabilité et la solvabilité du nouveau locataire s'imposaient au crédit-bailleur, de sorte que celui-ci avait l'obligation de l'agréer, quand le contrat lui laissait toute latitude

d'appel, qui a estimé que l'honorabilité et la solvabilité du nouveau locataire s'imposaient au crédit-bailleur, de sorte que celui-ci avait l'obligation de l'agréer, quand le contrat lui laissait toute latitude

dans ses droits ; Attendu que la société CCO et les assureurs reprochent à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le pourvoi, d'une part, que la commission de transport se caractérise par la latitude

taille plus importante, le 16 juin 1999 au soir ou le 17 juin suivant au matin, afin de conduire, à cette même date, les ouvriers de son employeur sur un chantier et, d'autre part, qu'il avait toute latitude

que l'URSSAF était fondée à procéder au redressement querellé quand la société établissait que le système de portage salarial mis en place permettait à chaque salarié porté de disposer d'une totale latitude

que, malgré la demande qui en a été faite au cours de l'instance, aucun bilan de la Selarl Pharmacie du Grand Morin n'a été produit alors que Mme [H] [B], par sa qualité de cogérante aurait eu toute latitude

de la société faisant valoir que Mme X..., qui occupait les fonctions de gestionnaire, interdisait la mention de ses congés payés sur ses bulletins de paie, que ce faisant elle disposait de toute latitude

moins avant l'expiration du délai d'appel, ce mandataire disposait d'un pouvoir spécial ; qu'il n'était pas contesté que le pouvoir daté du 2 juin 1992 répondait à cette formalité ; que toutes latitudes

à Mmes [F] et [C] des mises en demeure par courrier du 7 février 2020 de cesser de prétendus actes de concurrence déloyale en invoquant les mêmes faits que dans leur requête, laissant ainsi toute latitude

1993 exclut du champ d'application de la législation sur la durée du travail, outre certaines catégories de salariés sans rapport avec la présente procédure, les seules "cadres qui disposent d'une latitude

1993 exclut du champ d'application de la législation sur la durée du travail, outre certaines catégories de salariés sans rapport avec la présente procédure, les seuls "cadres qui disposent d'une latitude

1993 exclut du champ d'application de la législation sur la durée du travail, outre certaines catégories de salariés sans rapport avec la présente procédure, les seuls "cadres qui disposent d'une latitude

son licenciement reposait sur une faute grave alors, selon le moyen : 1 / qu'au terme du dernier alinéa de l'article 3 du contrat de travail, il était stipulé que le salarié "disposant de toute latitude

souligné l'intention délibérée du transporteur de faire traîner le litige pour la détourner d'agir en justice contre lui; que dès lors, en se bornant à énoncer que la société Wartsila avait toute latitude

est ..., Castillon la Bataille, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), au profit de la société civile du Vignoble du Château Latour

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris (7e Chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Marcelle X..., née Y..., demeurant ..., 2°/ de la société Latour