Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Combes, conseiller ; M. Picca, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Zakine conseiller ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Combes, conseiller ; M. Picca, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Rémy Y..., Laurent Z... et la société France télévisions, des chefs d'injure publique et complicité, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du

X..., Azur 3000, bâtiment ... à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), et actuellement 2085 Moyenne Corniche, Le Pugets à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), 2°/ le Syndicat départemental CFDT

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Vigroux, conseiller ; M. Franck, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

et les conclusions de M. l'avocat général CORDIER ; Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 7 octobre 2011 et présenté par : - M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, Mme Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Laurent conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Pierre, Hôtellerie de Chapeau Cornu, demeurant actuellement Zone Industrielle à Morestel (Isère), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 janvier 1992, où étaient présents

Laurent X... et de Mme Corinne Y..., a été confié par le juge aux affaires familiales à sa grand-mère, Mme Jacqueline X... et au conjoint de celle-ci, M. Raymond X...

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme veuve Z..., née Marthe, Georgette X..., 2°/ Mme Y..., née Corinne

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, conseillers, M.

(Moselle), 17 / de Mme Marie-Thérèse XC..., demeurant ... à Corny-sur-Moselle (Moselle), 18 / de Mme Monique ZF..., demeurant ..., 19 / de Mme Fabienne ZI..., demeurant ...

Laurent BA..., demeurant à Servigny-les-Raville (Moselle), ..., 155°/ de Mme Christine BB..., demeurant à Scy Chazelles (Moselle), ..., 156°/ de Mme Viviane BC..., demeurant à Corny (Moselle), ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Corinne A..., 2 / M. Eric A..., 3 / M.

Gilles Y..., 2 / de Mme Corinne X..., épouse Y..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Corinne X... veuve d'Albert A..., 2°/ M.