chambre sociale), au profit de : 1°) la SA G2 Exploitation, société anonyme, dont le siège social est ... (2ème), 2°) la Générale micromation service (GMS), dont le siège social est rue Famille Laurens

Le Roux Cocheril, conseiller rapporteur, MM. Boittiaux, Brissier, conseillers, Mmes Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.

Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, M. Carmet, conseiller, M.

De Roo-Bosseman, demeurant ..., 67 / de Mme De Roo-Bosseman, demeurant ..., 68 / de Mlle Danièle R..., demeurant ..., 69 / de M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Paul XE..., demeurant ... (3e) (Rhône), 59°/ Mme Laurence XG..., demeurant ... (7e) (Rhône), 60°/ M. Michel XH..., demeurant 6, Le Clos des vignes à Heyrieux (Isère), 61°/ M.

Louis Y..., demeurant quartier Montaleigne à Saint-Laurent du Var (Alpes maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e Chambre), au profit :

Laurent Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1999 par le conseil de prud'hommes de Toulon (Section activités diverses), au profit : 1 / de M.

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mme Bourgeot, M. Besson, conseillers référendaires, M.

Roger X..., demeurant ... V à Le Havre (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1989 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de Mlle Laurence Y..., demeurant ...

(Charente-Maritime), 2°/ la société Rougier Océan Landex (ROL), dont le siège est ... (Deux-Sèvres), 3°/ la société Stratifié Moule France, dont le siège est ...

Bouches-du-Rhône), 48/ Mme Gisèle I..., demeurant ... (10e) (Bouches-du-Rhône), 58/ Mme Anne-Marie F..., demeurant ... (10e) (Bouches-du-Rhône), 68/ Mme Sylvie C..., demeurant ..., villa n8 8 à La Roque

Thierry Jolivel, - Mme Patricia Laurent, - M. Philippe Liard, - Mme Chantal Mathis, - M. Dominique Orsal, - Mme Mylène Pomian, - Mme Laurence Le Garrec, - M.

Roger ZU..., 31 / de M.

Laurence, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 15 octobre 1993, qui, dans la procédure suivie contre elle pour homicide et blessures involontaires et pour contravention connexe

Saintoyant, Lecante, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Beraudo, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

B..., A..., D..., Y..., Z..., Pierre, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme X..., MM.

pour Laurent X..., pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, 121-3, 221-6 et 222-19 du nouveau Code pénal, R. 17, alinéa 1er, du Code de la route (ancien, repris à l'article

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Laurent XM..., demeurant à Bambiderstroff (Moselle), ..., 18 / de M. Jean XZ..., demeurant à Faulquemont (Moselle), ..., 19 / de M.