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Laurent, salarié de la société Magnaldi Transports a indiqué avoir déchargé des gravats pour le compte de son employeur ; que le gérant de la société Carassin Transports a indiqué qu'il "n'est un secret

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210592

Cassation

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7 septembre 2017

Laurent Z..., 2°/ à Mme Catherine D..., domiciliés [...] , 3°/ à la société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est [.

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soc

613721b3cd580146773f641f

Cassation

5 février 1992

Olivero C/O Me Cagi-Nicolau, demeurant 25, avenue Jean Médecin à Nice (Alpes-Maritimes), 8°) M. Paul C/O Me Cagi-Nicolau, demeurant 25, avenue Jean Médecin à Nice (Alpes-Maritimes), 9°) M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100611

Cassation

10 octobre 2018

Laurent I...[...] , 84°/ Mme Carol BBBB..., domiciliée [...] , 85°/ Mme Louise CCCC..., domiciliée [...] , 86°/ Mme Janet DDDD..., domiciliée [...]

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100614

Cassation

10 octobre 2018

domiciliée [...] , 11°/ Mme Claire I..., domiciliée [...] , 12°/ Mme Francesca J..., domiciliée [...] , 13°/ Mme Gillian K..., domiciliée [...] , 14°/ Mme Karen L..., domiciliée [...] , 15°/ Mme Lauren

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10777

Cassation

7 juin 2018

comptables de la société, que la maison mère vérifiait nécessairement étant au surplus relevé qu'elle recevait des informations régulières par l'expert comptable et le commissaire aux comptes ; que Mme Laurence

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00957

Cassation

28 juin 2017

Jérôme Laurent X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

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