Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

technique réalisée par Fabienne Y..., professeur de droit et de climatisation au lycée professionnel de Sainte Clotilde, qui expose que le niveau sonore audible autour des climatiseurs est normal, ou non gênant

totalement en position assise, et les privait d'ensoleillement, la cour d'appel, qui a souverainement retenu que la vue de M. et Mme X... était obstruée dans des proportions suffisamment importantes et gênantes

Laurence, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2002, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Laurent, Mme Carbonaro, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

qualité anonyme de ce témoignage ne permet pas de considérer que cette pièce a une valeur probante ; que l'employeur verse par ailleurs des attestations de trois de ses salariés, Mesdames Jennifer B..., Laurence

Laurent D..., demeurant 64300 Loubieng, 9 / M. Jean-Louis E..., demeurant ..., 10 / M. Manuel G..., demeurant 64150 Noguères, 11 / M. YH...

Jean XF..., demeurant à Unieux (Loire), 49, cité Combe Blanche, 29°/ Mme Madeleine J..., demeurant à Saint-Genest Lerpt (Loire), Les Terrasses du Levant, 30°/ Mme Mireille K..., demeurant à Montrond

. ; 2°)- Monsieur Bruno L..., demeurant à Saint-Genest Malifaux (Loire), rue Bergazzi, HLM ; 3°)- Madame Claudette Z..., demeurant à Saint-Chamond (Loire), ... ; 4°)- Monsieur Gérard H..., demeurant à

Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Barbieri, Jessel, David, Jobert, Laurent, conseillers, M. Jariel, Mme Schmitt, M.

Barbieri, Jessel, David, Jobert, Laurent, conseillers, M. Jariel, Mme Schmitt, M.

Barbieri, Jessel, David, Jobert, Laurent, conseillers, M. Jariel, Mme Schmitt, M.

Laurent, Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 11 février 2004, qui, pour faux, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve

Je trouve que ce n'est pas très gentil de sa part de rendre les choses désagréables, et 2 sociétés sont maintenant chez BECOFRANCE : l'une composée de personnes impliquées dans leur travail, et l'autre

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR condamné la société Acte Iard à garantir le syndicat des copropriétaires de l'immeuble le Saint Roch et monsieur Laurent

Laurent X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 9 février 2012, qui, pour blessures involontaires, mise en danger d'autrui et travail clandestin, l'a condamné

Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Laurent Z... ; qu'en effet, s'il n'existe pas de preuve directe, formelle et incontestable de commission des faits, il subsiste en fin d'information à l'encontre de M.