Laurence, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 26 avril 2001, qui, pour détention de stupéfiants, provocation à l'usage de stupéfiants et présentation de l'usage de stupéfiants

d'une manoeuvre de déblocage de la presse faite en marche arrière, après inversion des phases du moteur; que cette manoeuvre a été effectuée par deux régleurs non compétents en ce domaine, à savoir Laurent

Grégory, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 9 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Laurence Y... des chefs de blessures involontaires

représentait que 50 % de son salaire et que la différence devait être indemnisée au titre du déficit physiologique affectant les conditions de travail et d'existence, et qu'une pension d'invalidité en catégorie

d'abord dans le but de l'isoler, ensuite ce qui permettait à l'employeur de faire croire aux usagers qu'elle était en retard et enfin l'empêchant de prendre le café offert le matin aux salariés, la cafetière

Loire), a approvisionné Yannick Y..., pensionnaire de cet établissement, lequel a revendu la résine de cannabis à Raphaël Z..., autre pensionnaire de ce lycée d'enseignement professionnel, ainsi qu'à Laurent

X... admettant en tout état de cause avoir intentionnellement déchiré le carton d'emballage d'un appareil qui se trouvait sur le comptoir ; qu'elle se trouvait alors manifestement en état d'exaspération

alors « que lorsque le salarié présente des éléments de fait constituant selon lui une discrimination directe ou indirecte, il appartient au juge d'apprécier si ces éléments, pris dans leur ensemble, laissent

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la NIEVRE, en date du 20 mars 1991, qui, pour le crime de viol aggravé, et les délits connexes de vol aggravé et vol, l'a condamné à 8 ans

professionnelles/catégories d'emploi", plutôt que les "catégories professionnelles", de même que le refus de rajouter le critère de la polyvalence au titre des qualités professionnelles ne constituent

Y... de sa demande de reconstitution de carrière et de reclassement en catégorie Red 7, coefficient 277, à compter du prononcé de l'arrêt ainsi que de sa demande de 50 000 euros à titre de dommages et

d'une proposition de renouvellement de bail sur le fondement de la loi Méhaignerie - en raison de son impossibilité d'envisager un déménagement - et son refus ultérieur de signer le bail renouvelé laissent

» et la production d'appareils à main et de certaines familles de cafetières dépendant du site d'Alençon.

, et des munitions destinées à des armes de guerre ; " alors que la détention d'une arme de la quatrième catégorie et de munitions pour une arme de la première catégorie, infraction réprimée d'une peine

Laurent, - B... Henri, - C...

motifs, manque de base légale ; " en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé des inspecteurs des impôts à procéder à une visite domiciliaire dans des locaux d'habitation et dépendances occupés par Laurence

Christian X... aux fonctions d'instructeur - contrôleur pilote de la catégorie « 0 » à la catégorie « 3F » avait été motivée par deux faits distincts dont M.

Laurence, en sa qualité d'héritière de Marie-Jeanne X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 21 octobre 2005, qui, après avoir constaté l'extinction de l'action publique