AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par société anonyme Faro, Intermarché Laissaud, sise ..., en cassation d'un jugement

Roland Y..., mandataire judiciaire pris en sa qualité de co-syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Laplaud International, demeurant ..., 2 / M.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'après avoir déclaré sa créance au redressement judiciaire de la société Sagrav, la société Lazard

[Y] [T], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur amiable de la société Réparations Auto Lautard, 2°/ à la société Réparations Auto Lautard, société par actions simplifiée, dont le siège

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 JUIN 2024 La société Lazard

Y..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan, a assigné la société Lazard régions aux droits de laquelle se trouve la société Lazard frères (société Lazard) pour voir annuler la cession de créance

QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'UNE ORDONNANCE DU 9 MAI 1969 A DECLARE RENOUVELE POUR TROIS ANS A COMPTER DU 24 NOVEMBRE 1966 LE BAIL COMMERCIAL QUE PALISSE AVAIT PRECEDEMMENT CONSENTI A LACHAUD

Z..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Laplaud international, société anonyme dont le siège social est ..., en son étude ... léger à Limoges (Haute-Vienne), 2°) M.

Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), dans l'affaire opposant : la société anonyme Laboratoires d'analyses médicales Lazard

X..., notaire, la société Lazard a vendu un fonds de commerce d'extraction, traitement et commercialisation de produits de carrière ; que la vente portait, notamment, sur le gisement traité et non traité

CREANCES NE S'APPLIQUENT QU'AUX POURSUITES TENDANT AU PAIEMENT DE SOMMES D'ARGENT ; ATTENDU QUE, POUR DECLARER IRRECEVABLE, EN SA TOTALITE, L'ACTION INTENTEE PAR LA SOCIETE LOCAMIC CONTRE LA SOCIETE LAUTARD

Construction de Reims, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er juin 1993 par le tribunal d'instance de Reims (élections professionnelles), au profit de l'Entreprise Da Silva Laurand

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 MARS 2026 1°/ la société UFFI participations, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Laurad

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 22-13.856 Demandeur(s) : la société A2C PREFA Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Lazard

Lauzanne refusant d'établir le bilan en raison du manque de fiabilité des documents fournis par la société ; "alors qu'il appartient au ministère public d'établir l'existence de l'élément matériel de

que, selon les énonciations de cet arrêt (Paris, 12 février 1986), la société Lease Plan France (LPF) a donné un camion en location, le 13 juin 1981, à la société à responsabilité limitée Transports Lavaud

X... était bien dans les années 90, locataire sur un terrain situé à Lauzach, et qu'il a fait de nombreux travaux d'amélioration sur le terrain, notamment une tranchée de 300 mètres environ, pour le passage

arrosage de leur jardin, et où il ressort des investigations de l'expert judiciaire qu'il n'y a aucune possibilité que le forage de Monsieur X... puisse polluer les eaux de captage de « Saint Jean Lachaud

Bougy, avocat général, et Mme Le Roch, greffier de chambre présent aux débats, Mme Lavaud, greffier de chambre présent au prononcé, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président

conseil d'administration de la société Moët-Henessy a décidé d'émettre, hors de France, les OBSA litigieuses ; que, le 13 mars 1987, la société a conclu, avec un syndicat regroupant autour de la banque Lazard