AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LEJEUNE, dont le siège social est à Cornier (Haute-Savoie) La

société Levron ingénierie E.U.R.L.

domicilié audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 1er avril 1993 par le tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris, au profit de : 1 / La société à responsabilité limitée Alimentaire Lebon

été délivré à l'encontre des époux Y..., par Mme Salmon-Pomaré-Vedel et onze autres "se disant" porteurs de grosses exécutoires tirées d'un acte de prêt établi le 2 juin 1987 en l'étude du notaire Lejeune

-qui a volé avec Emmanuel Y... la motocyclette de Lebrun- tenu d'indemniser le préjudice subi par Emmanuel Y... dans l'accident qu'il a provoqué le jour même du vol et dit que la compagnie AXA Assurances

La société Lebronze Alloys a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

Saint-sépulchre (Indre) "La Baraca", Buxières d'Aillac ; en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1987 par la Cour d'appel de Bourges, au profit de : 1°) La société anonyme des Etablissements LEBRET

Alain Y... et de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Lebrun, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 2000 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Hôtel Lebron

Etablissements Lebret Sedel, dont le siège est sis à La Ferté Macé (Orne), représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., engagée le 20 septembre 1966, en qualité d'opératrice, par la société Leune appartenant au groupe

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1997 par la cour d'appel de Grenoble (1 et 2ème chambres civiles réunies), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Brunet-Lejeune

et pour Santiago Ceberio Velez de Mendizabal pris de la violation l'article 513, alinéa 3, du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué mentionne que, après le rapport du conseiller Lerner

- La SOCIETE MPG, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 18 novembre 1992, qui, sur renvoi après cassation dans la procédure suivie contre Eglantine LEBARON

– CE, 5 mars 2008, n° 272447, Lebon) ; que l'évolution de la jurisprudence conduit à harmoniser les solutions et à délaisser l'interprétation selon laquelle « la rente versée à la victime d'un accident

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 mai 2022), le 24 juillet 2003, M. et Mme [Y] ont confié la construction d'une véranda à la société Lebaron et fils, assurée auprès de la société Axa France IARD (la

N'ayant pas reçu livraison de la marchandise, remise le 24 avril 2013 par erreur à la société Ledun Pêcheurs d'Islande (la société Ledun PI), la société Delabli a refusé de payer la facture émise le 19

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 JANVIER 2022 La société Lebronze

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 JANVIER 2022 La société Lebronze

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 JANVIER 2022 La société Lebronze