471,50 francs, et non contestés dans leur montant, doivent être remboursés à la partie civile ; ""... ... qu'il en est de même concernant le préjudice matériel, représenté par la disparition du chien lévrier

QUI AVAIT MIS FIN AU LITIGE ENTRE LES PARTIES, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE LA TRANSACTION SUSVISEE N'AVAIT PAS ETE SIGNEE PAR UN REPRESENTANT DE FLANDRIA, MAIS SEULEMENT PAR SON CONSEIL, LEBRIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SARL Lebris Garage poids lourds, dont le siège est ..., en cassation

industries SE, dont le siège est [Adresse 74] (Belgique), en son nom et venant aux droits des sociétés Legris industries et Fregate, 3°/ à la Délégation nationale AGS, dont le siège est [Adresse 72

REPONSE A CONCLUSIONS, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, NOTAMMENT DE LA CORRESPONDANCE ECHANGEE ENTRE LES PARTIES ET DE LA NOTE DE SERVICE DU 29 JUIN 1972, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LEGRIS

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE LEGRIS QUI, APRES AVOIR TRAVAILLE PENDANT DE LONGUES ANNEES COMME REPORTER AU SERVICE DES INFORMATIONS DU JOURNAL LE MONDE, ETAIT DEVENU

JEAN-CLAUDE, - L'ASSOCIATION NORMANDE DES COURSES DE LEVRIERS, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN, EN DATE DU 8 DECEMBRE 1983, QUI, POUR INFRACTIONS A LA REGLEMENTATION DE LA BILLETTERIE, LES

selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 octobre 2008), que Mme X..., épouse Y..., et Mme Z..., épouse A..., ont assigné Mme B..., épouse C..., et Mme C..., épouse D..., ainsi que la commune de Savignac-Ledrier

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Leri aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Leri

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Leyris Formisano, société à responsabilité limitée, dont le siège est

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, PAR CONTRAT DE 1967 MODIFIE LE 18 MARS 1974, LA SOCIETE SHELL FRANCAISE A DONNE EN LOCATION-GERANCE A LEBRE UNE STATION-SERVICE

Demande d'avis n° 1670011 Séance du 9 janvier 2017 Juridiction : Cour d'appel de Montpellier 1ère chambre A Rapporteur : Edouard de Leiris Avis n° 17002P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Mme [K] [L], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [T] [G], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, Edouard De Leiris

société Dynaloc, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [T] [X], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Edouard de Leiris

société Ovogenics Défendeur : la société Vegemedica Relevé d'office de la péremption n° : 1057/22 Ordonnance n° : 88751 du 11 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ Edouard de Leiris

Lebris, Conseiller prud'homme employeur, qui avait assisté aux débats et participé au délibéré ; qu'il s'ensuit que le moyen n'est pas fondé ; Par ces motifs : Rejette le premier moyen ; Mais sur

Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire et les conclusions de M.

cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 décembre 2018, où étaient présents : Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris

cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 décembre 2018, où étaient présents : Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris

Fruits de la terre, ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société GSE, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Edouard de Leiris