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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

607940b99ba5988459c3d6bb

Cassation

31 mars 1965

31 mars 1965

LEDIEU ET CELICE. A RAPPROCHER : 12 OCTOBRE 1962, BULL. 1962, II, N°647, P. 473.

Source officielle
CC

civ3

607940bc9ba5988459c3d9c2

Cassation

2 avril 1965

2 avril 1965

PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M LECAT-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCATS : MM LEDIEU ET JOLLY.

Source officielle
CC

civ1

607940bc9ba5988459c3da43

Cassation

17 mai 1965

17 mai 1965

PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M BARRAU-AVOCAT GENERAL : M LEBEGUE-AVOCATS : MM BEURDELEY ET LEDIEU.

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dce4

Cassation

28 mars 1966

28 mars 1966

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCAT : M LEDIEU.

Source officielle
CC

civ2

607940cc9ba5988459c3ebe5

Cassation

15 mai 1968

15 mai 1968

PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M CRESPIN-AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK-AVOCATS : MM DEFRENOIS ET LEDIEU.

Source officielle
CC

civ1

607940b99ba5988459c3d70b

Cassation

29 avril 1965

29 avril 1965

PREMIER PRESIDENT : M BORNET-RAPPORTEUR : M MAZEAUD-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCATS : MM LEDIEU ET BORE DANS LE MEME SENS : SUR LE N° 1 : 7 JUIN 1955, BULL 1955, I, N° 234, P 200.

Source officielle
CC

civ1

607940ba9ba5988459c3d7d9

Cassation

16 février 1965

16 février 1965

SOURDILLAT ET LEDIEU. A RAPPROCHER : 26 OCTOBRE 1964, BULL. 1964, I, NO 468 (1ER), P. 362, ET LES ARRETS CITES.

Source officielle
CC

comm

6079d64c9ba5988459c5af55

Cassation

15 mai 1968

15 mai 1968

PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : M BRUNHES-AVOCAT GENERAL : M ROBIN-AVOCATS : MM LEDIEU ET LE BRET.

Source officielle
CC

soc

6137218dcd580146773f4b55

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 janvier 1987), que M. lecareux a été embauché par la

Source officielle
CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e79b

Cassation

26 novembre 1969

26 novembre 1969

PRONONCEES ONT ETE LEGALEMENT APPLIQUEES AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY; REJETTE LES POURVOIS PRESIDENT : M ROLLAND - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M AYMOND - AVOCAT : M LEDIEU

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d92f

Cassation

29 décembre 1964

29 décembre 1964

SECOND MOYEN DE CASSATION (SANS INTERET) ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M BOGUE - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCAT: M LEDIEU

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dbfe

Cassation

22 janvier 1963

22 janvier 1963

ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M LEDOUX, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M PIHIER - AVOCAT GENERAL : M GERMAIN - AVOCAT : M LEDIEU

Source officielle
CC

cr

6079a88a9ba5988459c4dd64

Cassation

21 février 1963

21 février 1963

SE TROUVENT, DEVANT LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE PRESIDENT : M ZAMBEAUX, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M NOEL DEJEAN DE LA BATIE - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCAT : M LEDIEU

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00418

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

euros de dommages et intérêts pour harcèlement sexuel, d'AVOIR débouté le Docteur A... de sa demande sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile et l' AVOIR condamné à payer à Me LECACHEUX

Source officielle
CC

civ1

607940bb9ba5988459c3d8d1

Cassation

18 janvier 1965

18 janvier 1965

BOULLOCHE ET LEDIEU.

Source officielle
CC

cr

6079a8829ba5988459c4db6b

Cassation

2 mars 1966

2 mars 1966

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COSTA - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCAT : M LEDIEU.

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dd0b

Cassation

29 avril 1965

29 avril 1965

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M POMPEI - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCAT : M LEDIEU

Source officielle
CC

civ1

613720c5cd580146773ee3ce

Cassation

15 novembre 1988

15 novembre 1988

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Yves X..., chef d'entreprise, demeurant à Montebourg (Manche), rue Paul Lecacheur, en cassation

Source officielle
CC

cr

6079a89a9ba5988459c4e3bd

Cassation

4 mars 1969

4 mars 1969

ASSESSEURS, QUE LES DOMMAGES-INTERETS ALLOUES ONT JUSTIFIE; REJETTE LES POURVOIS PRESIDENT : M ROLLAND, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCAT : M LEDIEU

Source officielle
CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e762

Cassation

21 juillet 1966

21 juillet 1966

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M ESCOLIER - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCATS : MM DE SEGOGNE ET LEDIEU.

Source officielle

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