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31 résultats pour « Lechesne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372121cd580146773f1383

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

... de Picardie (Somme), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1989 par la cour d'appel d'Amiens, au profit : 1°) de la société à responsabilité limitée Depa, dont le siège social est à Lequesne

Source officielle
CC

comm

6137218dcd580146773f4bca

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Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Douai, 25 janvier 1990), que la société Menuiserie industrielle Lecheyse

Source officielle
CC

civ3

60794cf99ba5988459c47af5

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Donne acte à la société Corebat du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Cabinet Lechner ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance

Source officielle
CC

comm

égligence ou impéritie, retenuec/M. Y

6079d3469ba5988459c581d7

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

frais de déplacement dont elle n'avait pu justifier, tandis que l'existence dans l'entreprise de stocks excessifs et surévalués provenait de commandes exagérées passées auprès du fournisseur la société Lechner

Source officielle
CC

civ2

61372329cd580146774063e1

Cassation

14 janvier 1999

14 janvier 1999

Djelloul A..., demeurant ..., 4 / Mlle Fathia A..., demeurant ..., 5 / Mlle Dalila A..., demeurant ..., 6 / Mme Fatma A..., épouse Y..., demeurant 73260 La Lechère, 7 / Mlle Rosette A..., demeurant

Source officielle
CC

soc

613721edcd580146773f8d04

Cassation

18 mai 1993

18 mai 1993

base légale à sa décision, au regard de l'articleL. 122-14-3 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que le salariéavait, le 6 avril 1987, sur le lieu du travail, saisi lechef

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CC

soc

613724decd580146774190ae

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

déterminée conclu en vue de faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, pour la période du 6 novembre 2001 au 5 février 2002 ; que la relation contractuelle s'est poursuivie à léchéance

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01749

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

ne peut trancher le fond du litige qui lui est soumis ; qu'en condamnant la société LES PETITES AFFICHES à payer à Madame X... une somme à titre de solde d'indemnité de licenciement cependant qu'il léchéant

Source officielle
CC

soc

613724b5cd58014677417b43

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que trente-deux salariés de l'usine de Léchère de la société Ucar Graf'tech ont saisi les 19 et

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11466

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

que la société Moulin Meckert-Diemer et la SARL Alsace Biscuits Tradition versent aux débats diverses attestations émanant de salariés de cette dernière société : Mesdames D..., responsable qualité, Lechner

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01592

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

incriminés par le salarié sont relativement anodins chacun pris isolément : - 22 juin 2011: "Sors ça de ton esprit et ne te justifie pas, ça gonfle tout le monde" ; - 4 juillet 2011 : "T'es un gros lécheur

Source officielle