femme et la famille de celle-ci, se borne à énoncer que ce comportement est constitutif de violations graves et renouvelés des devoirs et obligations du mariage et justifie la demande en divorce de Mme Levy

Levy et Coural, conseillers, lors des débats ; "alors qu'aux termes de l'article L. 213-1 du Code de l'organisation judiciaire et 510 du Code de procédure pénale, lors des débats la Cour est composée

Levy et Coural, conseillers, lors des débats ; "alors qu'aux termes de l'article L. 213-1 du Code de l'organisation judiciaire et 510 du Code de procédure pénale, lors des débats la Cour est composée

Levy et Coural, conseillers, lors des débats ; "alors qu'aux termes de l'article L. 213-1 du Code de l'organisation judiciaire et 510 du Code de procédure pénale, lors des débats la Cour est composée

Coural et Levy, conseillers, et lors du prononcé de l'arrêt, de M. Mahieux, président, M.

. ; "aux motifs que les faits s'analysent en un accident survenu dans un LEP entre deux lycéens sous la garde dudit établissement et que celui-ci s'analyse comme un accident du travail excluant tout

l'arrêt attaqué (Versailles, 25 janvier 2016), que M. et Mme Y..., propriétaires d'une maison faisant partie d'un ensemble immobilier, ont assigné l'association syndicale libre du domaine du château de Lery

[E], journaliste, et Mme [H], représentante de la société d'éditions Calmann-Levy, pour des propos publiés dans un ouvrage intitulé «informer n'est pas un délit». 3.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 février 1987) qu'en vue de réaliser une opération de promotion immobilière, la société Sepimo-La Henin a, le 18 janvier 1974, acheté à la société Bernard Levy

était en relation avec Elie Z... depuis le milieu de l'année 1997 ; qu'il avait été en contact téléphonique avec lui en janvier et mai 1998 lors de séjours à Paris ; qu'il résulte des déclarations de Lenny

Leny, président directeur général de la société, pour tenir établie la mauvaise prestation au cours de la réunion du 12 avril 1992, sans relever le moindre fait objectif susceptible d'être reproché au

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Leny

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Lepas

attaqué a condamné Denis Y... à la peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis pour avoir importé et mis à la disposition du public des disques compacts sans l'autorisation d'artistes-interprètes dont Lenny

l'audience du 28 mai 2003 (arrêt p. 3) ; "alors qu'il résulte des pièces du dossier que Mohamed Y... avait régulièrement désigné Me Vincent en lieu et place de ses précédents conseils Me Uline et Me Levy-Allali

sur les comptes de Jean X... après son décès, et ce de façon irrégulière, mais selon une pratique couramment utilisée afin de faire face à différents frais ; qu'enfin le solde d'un compte individuel LEP

) comme sous-traitant de la société SCGPM , actuellement Campenon Bernard construction, la société Wintec, depuis lors en liquidation judiciaire, ayant la société civile professionnelle (SCP) Girard-Levy

paiement d'un complément de rémunération ; Attendu que, pour accueillir la demande de Mme X..., le tribunal d'instance énonce que les heures effectuées par cette dernière d'octobre 1990 à février 1991 au LEP