pénale ; Sur le premier moyen de cassation, ainsi libellé : "il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir été prononcé par une juridiction d'appel, chambre d'accusation, composée notamment de Mme Leotin

[F] [H], de nationalité lettone. 3.

société Taganroga) et Razna shipping corporation (société Razna), en garantie de sa créance contre la société Latreefers, puis a assigné les sociétés Latreefers, Taganroga et Razna ainsi que la société lettone

mesure, le critère de la criminalité grave, sans tenir compte de la nature de ces faits et de leurs modes opératoires, qui s'apparentaient de manière manifeste à l'inscription de slogans politiques sans lein

de la société de courtage Rémy Seca, aux droits de laquelle se trouve la société AON conseil et courtage, un contrat de groupe maladie-invalidité-décès à effet du 1er février 1988 ; que la société Lépine

d'avoir employé clandestinement une salariée ; "aux motifs adoptés du jugement que, le 25 novembre 1995, Mme X..., avertie par sa fille aînée, se rendait dans un bar à champagne "Le Lucky", rue Jules Ledin

fraude ; qu'il ne peut combattre cette présomption qu'en rapportant la preuve de sa bonne foi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à l'occasion du contrôle d'un ensemble routier provenant de Lettonie

bateaux les contraignant à rejoindre la côte à bord de l'embarcation de secours de la vedette Crial; que la vedette Crial, à demi-immergée, était découverte le 24 novembre 1992 au large des Iles de Lérins

[E] a fait financer son train de vie ainsi que ceux de son épouse officielle et de sa compagne, Mme [Y], par des fonds transitant par des sociétés offshore qui disposent de comptes rebonds en Lettonie

Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Agetis immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Desgranges-Brot-Bassette-Letin

Par ailleurs, le juge d'instruction avait émis trois commissions rogatoires internationales adressées en Bulgarie, Lettonie et Lituanie et datées des 1er, 3 et 11 décembre 2015, qui n'avaient pas été versées

ATTENDU QU'UN PROTOCOLE CONCLU LE 18 JUIN 1971 ET CONFIRME LE 19 OCTOBRE SUIVANT, AUX TERMES DUQUEL LA SOCIETE RICHARD-OTA PRENAIT EN LOCATION-GERANCE LE FONDS DE COMMERCE DE LA SOCIETE BARRAULT-LEPINE

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juin 2007), qu'au cours des années 2000 et 2001, la société STM international (la société STM) a importé en France des tissus en lin, déclarés comme provenant de Lettonie

selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 octobre 1988), que la société Polysol ayant été mise en redressement judiciaire le 7 juillet 1986 puis en liquidation judiciaire le 24 novembre 1986, la société Letting

X..., mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire du précédent propriétaire, elle n'était plus saisie que de l'appel à l'encontre de la société Bagnères et Lépine, syndic au moment de la vente sur

champignons sur les boiseries des bibliothèques de la salle de séjour, que les causes du phénomène avaient été portées à leur connaissance au moyen du devis établi le 2 juillet 2002 par la société Lepine

René C..., de nationalité française, né le 3 mai 1927 à Letia, demeurant à Cargese (Corse); 2°) M.

[N] [I], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLÉANS, en date du 1er décembre 2016, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires lettones,