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25 résultats pour « Levaillant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372671cd58014677425989

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

Di Z..., placé à l'intérieur du camion, n'avait pas réagi tandis que les rouleaux avant se levaient, que lorsque les autres rouleaux se sont levés, M. A... a crié "stop" en les montrant, que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10414

Cassation

5 septembre 2018

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5 septembre 2018

vidanger ; que la société Michel Equipement explique qu'à l'issue de la première réparation, la machine fonctionnait normalement, mais qu'au cours des vendanges, Mme X... lui a signalé que les bennes se levaient

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00170

Cassation

3 mars 2009

3 mars 2009

personnellement et irrévocablement à racheter respectivement 154 actions en ce qui concerne la société FONTANOT PARTICIPATIONS et 612 actions en ce qui concerne la société IDIA PARTICIPATIONS, si ces sociétés levaient

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01199

Cassation

23 novembre 2010

23 novembre 2010

dans les griefs ultérieurs ; que la nature, plutôt « objective », de cette lettre, ainsi que les dates considérées, dissimulaient, fût-ce involontairement, les intentions exactes du Rapporteur et levaient

Source officielle
CC

cr

6079a7f39ba5988459c4b69a

Cassation

12 juin 1978

12 juin 1978

ET SON GROUPE LEVAIENT L'OPTION ; QU'A LA SUITE DE L'ASSEMBLEE GENERALE TENUE LE 6 JANVIER 1968, LE PROTOCOLE RECEVAIT SON ENTIERE EXECUTION ; QUE, LE 8 JANVIER 1968, X...

Source officielle