piqueux commençait à les accompagner en pénétrant d'environ cinq mètres dans le champ ; que Charles Y... lui a demandé de rappeler ses chiens et de repartir mais que les chiens ont continué à chasser et levaient

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Selectpack, société anonyme, venant aux droits de la société Nouvelle Levaillant

. ; que, le 7 juillet 1993, les époux H... faisaient connaître au notaire qu'ils feraient leur affaire de l'expulsion de l'occupant et qu'ils levaient "l'opposition" qui leur avait été consentie ; que

adressé ainsi qu'à la société Agence d'architecture élément A, le 29 avril, une lettre dans laquelle ils indiquaient qu'au vu de cette révocation, et par application des stipulations contractuelles, ils levaient

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024, Mme B A, représentée par Me LeViavant, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

laissait, pour saisir l'arbitre, un délai supplémentaire de quinze jours à l'expiration duquel il serait délié de la promesse ; que le 5 janvier 1982, les époux Y... ont informé les époux X... qu'ils levaient

Y... et limité dans le temps ; qu'il s'ensuit que les sociétés SO.PRO.GE.PA. n'étaient pas affranchies de toute contribution aux pertes si elles ne levaient pas l'option de rachat dans le délai prévu et

promesse unilatérale de vente sur un immeuble, moyennant versement d'une somme de 60 000 francs qui devait soit être imputée sur le prix de vente, soit demeurer acquise au vendeur, si les époux X... ne levaient

mode de reversement forfaitaire des cotisations vieillesse au régime général, ne dérogent pas pour autant à la règle posée à l'alinéa 1er de l'article D. 173-16 ; qu'en énonçant que ces dispositions levaient

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente Monsieur Jacques LEVAILLANT, Conseiller Madame Sylvie CASTERMANS,

INTIMÉE ET APPELANTE INCIDENTE: La Société GUY LAINE CONCEPTION 29 rue de Noisy 78870 BAILLY Convoquée, Représentée par Maître LEVAILLANT substituant Maître Madeleine MARGO-NIVOLLET, avocat au barreau

EN REPARATION DU DOMMAGE CAUSE PAR L'INEXECUTION D'UNE OBLIGATION NE PEUT AVOIR LIEU QUE QUAND CETTE EXECUTION EST IMPOSSIBLE, QU'EN OFFRANT LE REPORT SUR L'IMMEUBLE RECONSTRUIT LES PROPRIETAIRES LEVAIENT

Considérant que, pour juger irrecevable la demande de M. et MmeA..., qui se prévalaient de ce que les arrêtés litigieux levaient l'interdiction d'habiter l'appartement du 44 bis rue du Bon Pasteur et mettaient

Baracco a transféré à la caisse la propriété du matériel assujetti à cette clause avant que la société RMIA eût établi les factures définitives qui, à condition d'être remises à la société Baracco, levaient

retenu que les termes du catalogue de la vente évoquant la disparition de l'oeuvre originale puis sa réapparition chez un collectionneur excluaient toute possibilité d'attribution à D... lui-même et levaient

contrat de travail à durée indéterminée liant Mme Y... à l'UCAD ; que tout au contraire, la fin du détachement et la mise à la retraite de Mme Y... dans le cadre des règles de la fonction publique levaient

de constitutionnalité ne constitue pas une circonstance nouvelle justifiant de rapporter l'ordonnance précitée ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que les décisions invoquées, en ce qu'elles levaient

2002 ; que, par une ordonnance en date du 6 novembre 2002, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, s'il a admis que les modifications introduites par l'arrêté du 16 septembre 2002 levaient