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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
6079d6849ba5988459c5bbf1
11 juillet 1977
11 juillet 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972; ATTENDU QUE SI, POUR REJETER LA DEMANDE EN PAYEMENT FORMEE PAR LHOMME A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS JEAN CESSIEUX ET
Source officiellesoc
6137232bcd58014677406556
24 mars 1999
24 mars 1999
Jean-Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1996 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société Etablissements Lhomme filiale de la société Man, camions
Source officiellecomm
61372332cd58014677406ab9
27 octobre 1998
27 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Durand, Volle, Durand Y..., Lhote-Volle
Source officielleciv2
61372436cd58014677413a42
27 janvier 2004
27 janvier 2004
dispositif que les sanctions infligées, tant à l'employeur qu'à l'auteur direct des fautes, relèvent de la matière pénale au sens de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme
Source officielleciv2
61372437cd58014677413a45
27 janvier 2004
27 janvier 2004
dispositif que les sanctions infligées, tant à l'employeur qu'à l'auteur direct des fautes, relèvent de la matière pénale au sens de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme
Source officielleciv2
61372437cd58014677413a46
27 janvier 2004
27 janvier 2004
dispositif que les sanctions infligées, tant à l'employeur qu'à l'auteur direct des fautes, relèvent de la matière pénale au sens de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme
Source officielleciv2
61372437cd58014677413a47
27 janvier 2004
27 janvier 2004
dispositif que les sanctions infligées, tant à l'employeur qu'à l'auteur direct des fautes, relèvent de la matière pénale au sens de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme
Source officielleciv1
613722b2cd580146774003bb
17 juillet 1996
17 juillet 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Durand, Foulquier, Gazagnes, Lhote-Volle
Source officiellesoc
6137215bcd580146773f3195
7 novembre 1990
7 novembre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Gérard Lhote, dont le siège est ...
Source officiellecomm
6079d6739ba5988459c5b2b0
11 mars 1970
11 mars 1970
GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE GAILLARD DE SA DEMANDE, CONSTATE LA VALIDITE DE LA CONVENTION LITIGIEUSE ET FAIT DROIT AUX DEMANDES RECONVENTIONNELLES DU SYNDICAT, DE DESGREZ ET DE LHOTE
Source officielleciv2
60794cc79ba5988459c46f69
17 juin 1998
17 juin 1998
considérer que la demande d'expertise présentée par la société Aoste holding, quant aux opérations antérieures à la cession concernant les établissements Calixte, la société Calixte export, la société Lhoste
Source officielleciv3
6137265fcd58014677425119
30 septembre 1998
30 septembre 1998
X... soutenait que la partie non boisée de la parcelle 175 constituait l'ancienne pâture Lhote indiquée dans les titres comme les confins est de la propriété des consorts de Y..., il résultait du rapport
Source officielleciv2
61372436cd58014677413a44
27 janvier 2004
27 janvier 2004
dispositif que les sanctions infligées, tant à l'employeur qu'à l'auteur direct des fautes, relèvent de la matière pénale au sens de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme
Source officiellecr
6079a8229ba5988459c4be2c
2 septembre 1986
2 septembre 1986
; Sur le premier moyen de cassation propre à Y..., et pris de la violation des articles 117 et 197 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; " en ce que Maître Lhotte
Source officielleciv2
6079411b9ba5988459c4060a
5 avril 1973
5 avril 1973
ELEVE UN CONTREDIT, NE COMPARAIT PAS DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE A L'AUDIENCE A LAQUELLE ELLE A ETE CONVOQUEE, LE JUGEMENT RENDU PAR DEFAUT A LES EFFETS D'UN JUGEMENT CONTRADICTOIRE ; ATTENDU QUE LHOMME
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60729
19 juin 2025
19 juin 2025
[O] [Z], 2°/ à Mme [R] [M] épouse [Z], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ à la société Libert et Lhomme, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3].
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01470
25 septembre 2013
25 septembre 2013
soumis aux représentants du personnel entraîne la nullité de la procédure de licenciement pour motif économique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sodimédical, faisant partie du groupe Lhomann
Source officielleciv2
613723f9cd580146774109ba
4 avril 2002
4 avril 2002
se serait produite, de la signification, les juges du fond ont privé les associations d'un procès équitable et par là même violé l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme
Source officiellesoc
6137226acd580146773fcc05
22 mars 1995
22 mars 1995
X... étaient la perte du client Lhemann-Latuner et la prospection "en cavalier seul", sans y associer la direction de l'employeur ; qu'en retenant le caractère réel et sérieux de ces motifs, sans rechercher
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00462
1 avril 2008
1 avril 2008
COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, économique et financière, 10 mai 2005, pourvoi n° A/04-10.366), que la SNC "Lhote
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