. ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Chauchis, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de Me QQ...  

Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU

reprochés ; "aux motifs propres que les faits de la cause sont exactement rapportés dans le jugement déféré auquel la Cour se rapporte expressément ; que, dans le cadre de l'enquête de flagrance, Liliane

Liffran, avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M.

Grand'Cour, 37500 Lerne, 40 / de Mme Chantal Menon, demeurant 17, rue Moïse Ossant, 49400 Saumur, 41 / de Mme Lysia Mercier, demeurant 21, route des Loges, 49650 Brain-sur-Allonnes, 42 / de Mme Liliane

Liffran, Besson, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

inexactes, des feuilles de maladie renseignées par un praticien en surcotant systématiquement des actes ou clichés radiologiques avec pour effet d'imposer à l'organisme social la prise en charge d'un surcoût

Augustin Z..., domicilié [...]                                       , agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son enfant mineur Lilian Z..., 6°/ à Mme Marion Z..., domiciliée chez M.

[X] en sa qualité de liquidateur des sociétés Lilnat et Dagi et la société Asteren en la personne de M.

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller de LAROSIÈRE de CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU

ait été invoquée en première instance ; qu'il s'agissait ainsi d'un moyen nouveau à ce titre soumis pour la première fois à la cour d'appel qui devait être écarté comme n'ayant pas été soulevé in limine

Liffran, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 janvier 1996), que la société Europierre, bailleur de l'immeuble dans lequel la SARL Lili

Liffran, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

dernier brevet n'a pas été rejeté au motif que les documents décrivant le brevet ou invention, objet de la demande, faisaient tous état de la présence dans les peintures Artilin, d'un produit appelé "Lindane

B..., conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. Gabriel Y..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de MM. Z... et A...

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 7, 9, 530, 530-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de prescription soulevée in limine

Mme [F] fait grief à l'arrêt de déclarer recevable et fondée l'exception d'incompétence soulevée in limine litis par la société, de constater qu'elle n'a jamais eu la qualité de salariée de la société,

LLLLLL...           , domicilié [...]                         , 124°/ Mme Marie-Liliane GGGG..., domiciliée [...]                             , 125°/ Mme Anne-Marie HHHH..., 126°/ M.

exception de péremption d'instance, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la péremption d'instance est indivisible ; qu'il suffit en conséquence que l'une des parties ait soulevé cette exception in limine